Accord-cadre pour la fourniture de matériels éclairage public

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Accord-cadre divisé en plusieurs lots:
lot 1: Mâts, consoles et ensembles décoratifs (hors fonte)
lot 2: Mâts, consoles et ensembles décoratifs fonte
lot 3: Luminaires et accessoires fonctionnels routiers et décoratifs
lot 4: Luminaires et accessoires de styles
lot 5: coffrets de raccordement, accessoires d'installation et de maintenance pour candélabres
lot 6: Platines d'alimentation de luminaires d'éclairage public
possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
code CPV: Lots 1 et 2: 34928510 / lots 3-4-5-6: 3498500
Variantes interdites.
Durée: 4 ans à compter de sa notification.
Nombre envisagé de candidats: chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'éclairage public › Lampadaires d'éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la commune de Pau, la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 59115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091663
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques; — capacités économiques et financières; Critère de jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après: Lot 1: — respect du bordereau de produits: 80 % ; — organisation du circuit de commande: 20 % ; Lot 2: — description du procédé de fabrication: 40 % ; — variété de la gamme, exhaustivité, nombre de catalogues: 30 % ; — organisation du circuit de commande: 30 % ; Lot 3: — études d'éclairements: 40 % ; — variété de la gamme, exhaustivité: 20 % ; — organisation du circuit de commande: 30 % ; — niveau d'engagement en matière d'économies d'énergie: 10 % ; Lot 4: — description du procédé de fabrication: 40 % ; — variété de la gamme, exhaustivité, nombre de catalogues: 30 % ; — organisation du circuit de commande: 30 % ; Lot 5: — respect du bordereau de produits: 38 % ; — variété de la gamme, descriptif technique: 32 % ; — organisation du circuit de commande: 30 % ; Lot 6: — respect du bordereau de produits: 24 % ; — variété de la gamme, descriptif technique: 30 % ; — organisation du circuit de commande: 30 % ; — niveau d'engagement en matière d'économies d'énergie: 16 % ; Renseignements complémentaires: T 0547053031 (secrétariat marchés) L'unité monétaire est l'euro. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats Sites des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/24 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Fax: 0547053038 Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: accord-cadre pour la fourniture de matériels éclairage public — lot n° — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 26.4.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacités techniques;

— capacités économiques et financières;

Critère de jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:

Lot 1:

— respect du bordereau de produits: 80 % ;

— organisation du circuit de commande: 20 % ;

Lot 2:

— description du procédé de fabrication: 40 % ;

— variété de la gamme, exhaustivité, nombre de catalogues: 30 % ;

— organisation du circuit de commande: 30 % ;

Lot 3:

— études d'éclairements: 40 % ;

— variété de la gamme, exhaustivité: 20 % ;

— organisation du circuit de commande: 30 % ;

— niveau d'engagement en matière d'économies d'énergie: 10 % ;

Lot 4:

— description du procédé de fabrication: 40 % ;

— variété de la gamme, exhaustivité, nombre de catalogues: 30 % ;

— organisation du circuit de commande: 30 % ;

Lot 5:

— respect du bordereau de produits: 38 % ;

— variété de la gamme, descriptif technique: 32 % ;

— organisation du circuit de commande: 30 % ;

Lot 6:

— respect du bordereau de produits: 24 % ;

— variété de la gamme, descriptif technique: 30 % ;

— organisation du circuit de commande: 30 % ;

— niveau d'engagement en matière d'économies d'énergie: 16 % ;

Renseignements complémentaires:

T 0547053031 (secrétariat marchés)

L'unité monétaire est l'euro.

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Direction juridique foncier logistique achats

Sites des Allées

26 avenue des Lilas

64000 Pau

Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/24

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Fax: 0547053038

Modalités de réception des offres:

Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: accord-cadre pour la fourniture de matériels éclairage public — lot n° — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 26.4.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau

Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre divisé en plusieurs lots:

lot 1: Mâts, consoles et ensembles décoratifs (hors fonte)

lot 2: Mâts, consoles et ensembles décoratifs fonte

lot 3: Luminaires et accessoires fonctionnels routiers et décoratifs

lot 4: Luminaires et accessoires de styles

lot 5: coffrets de raccordement, accessoires d'installation et de maintenance pour candélabres

lot 6: Platines d'alimentation de luminaires d'éclairage public

possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

code CPV: Lots 1 et 2: 34928510 / lots 3-4-5-6: 3498500

Variantes interdites.

Durée: 4 ans à compter de sa notification.

Nombre envisagé de candidats: chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Numéro du lot: 1
Brève description: Mâts, consoles et ensembles décoratifs (hors fonte).
Numéro du lot: 2
Brève description: Mâts, consoles et ensembles décoratifs fonte.
Numéro du lot: 3
Brève description: Luminaires et accessoires fonctionnels routiers et décoratifs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Luminaires et accessoires de styles.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Coffrets de raccordement, accessoires d'installation et de maintenance pour candélabres.

Numéro du lot: 6
Brève description: Platines d'alimentation de luminaires d'éclairage public.
Numéro de référence: CDA 16/224

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1)

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat

a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).

Situation économique et financière:

— tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— tout document permettant d'attester de ses capacités techniques et de ses références professionnelles, notamment la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 16/224
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— références professionnelles et capacités techniques;

— capacités économiques et financières;

Critère de jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:

Lot 1:

— respect du bordereau de produits: 80 % ;

— organisation du circuit de commande: 20 % ;

Lot 2:

— description du procédé de fabrication: 40 % ;

— variété de la gamme, exhaustivité, nombre de catalogues: 30 % ;

— organisation du circuit de commande: 30 % ;

Lot 3:

— études d'éclairements: 40 % ;

— variété de la gamme, exhaustivité: 20 % ;

— niveau d'engagement en matière d'économies d'énergie: 10 % ;

Lot 4:

Lot 5:

— respect du bordereau de produits: 38 % ;

— variété de la gamme, descriptif technique: 32 % ;

Lot 6:

— respect du bordereau de produits: 24 % ;

— variété de la gamme, descriptif technique: 30 % ;

— niveau d'engagement en matière d'économies d'énergie: 16 % ;

Renseignements complémentaires:

T 0547053031 (secrétariat marchés)

L'unité monétaire est l'euro.

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Direction juridique foncier logistique achats

Sites des Allées

26 avenue des Lilas

64000 Pau

Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/24

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

Fax: 0547053038

Modalités de réception des offres:

Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: accord-cadre pour la fourniture de matériels éclairage public — lot n° — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 26.4.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — sites des Allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau

Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 055-091663 (2016-03-14)

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