Accord-cadre pour la fourniture de la matière d'œuvre électrique nécessaire à la réalisation des chantiers EMOP de l'agence territoriale Sud-Alsace pour la période 2017-2020
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Accord-cadre pour la fourniture de la matière d'œuvre électrique nécessaire à la réalisation des chantiers EMOP de l'agence territoriale Sud-Alsace pour la période 2017-2020 accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: compte tenu des prestations, l'allotissement est impossible.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-09 | Avis de marché |
| 2017-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 16055DIC
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317297
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine
Adresse postale: Direction de la commande publique — 1 place Adrien Zeller — BP 91006 — renseignements techniques: L. Fritsch (0389369148)
Téléphone: +33 388156531 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2016/S 177-317297 (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 16055DIC
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de la matière d'œuvre électrique nécessaire à la réalisation des chantiers EMOP de l'agence territoriale Sud-Alsace pour la période 2017-2020 accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: compte tenu des prestations, l'allotissement est impossible.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Courrier électronique: df-commande-publique@region-alsace.eu 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317297
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: compte tenu des prestations, l'allotissement est impossible.
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Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités technique;
2.. Capacités financières;
3. Capacités professionnelles.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur ressources propres de la région Alsace (902-222-21312/217312/60632) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Alsace Champagne Ardenne Lorraine
Adresse postale: Direction de la commande publique — 1 place Adrien Zeller — BP 91006 — renseignements techniques: L. Fritsch (0389369148)
Téléphone: +33 388156531 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu
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Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse: https://marchespublics.alsacechampagneardennelorraine.eu
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation et l'exécution: TA de Strasbourg (adresse supra)
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2016/S 177-317297 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017596
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317297
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité et sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique dans les domaines du courant fort, courant faible et automatisme du bâtiment en proposant des solutions technologiques adaptées aux problèmes rencontrés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison entre la commande et la mise à disposition sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Source: OJS 2017/S 012-017596 (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture de la matière d'oeuvre électrique nécessaire à la réalisation des chantiers EMOP de l'agence territoriale Sud-Alsace pour la période 2017-2020.
Valeur totale du marché: 8674.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp.strasbourg@grandest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017596
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317297
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Le 2ème attributaire est: CGE Distribution — 15-17 boulevard du Général De Gaulle — 92120 Montrouge pour un montant de 3 754,35.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les montants indiqués sont calculés sur la base d'une commande type.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité et sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique dans les domaines du courant fort, courant faible et automatisme du bâtiment en proposant des solutions technologiques adaptées aux problèmes rencontrés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison entre la commande et la mise à disposition sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.
Le 2ème attributaire est: CGE Distribution — 15-17 boulevard du Général De Gaulle — 92120 Montrouge pour un montant de 3 754,35.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les montants indiqués sont calculés sur la base d'une commande type.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 142 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016): Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude-Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Source: OJS 2017/S 012-017596 (2017-01-13)
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