Accord-cadre pour la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches du Rhône

Fabrication et pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant global annuel minimum de l'accord-cadre est d'un minimum de 40 000 EUR HT et d'un maximum de 180 000 EUR HT soit pour 4 ans d'un minimum de 160 000 EUR HT et d'un maximum de 720 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Impact Signaletique

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques indicatrices
Numéro de référence: E3DSGSM03082016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques indicatrices 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques indicatrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg3.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12492&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387636
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du CMP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 180 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fabrication et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite, sa durée totale maximale ne pouvant excéder 4 ans période de reconduction éventuelle comprise.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 31.3.2016) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun des membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public — la date portée ci-dessus est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mlle Audrey Winter
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: SAG EFD — 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme. Meriem Toledano
Téléphone: +33 413312802 📞
Courrier électronique: meriem.toledano@cg13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 — 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme. Monique Giovachini
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain marché relatif à l'objet de l'accord-cadre pourrait être lancé courant 2020.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 31.3.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — tél. 0413311418 — mel: audrey.winter@cg13.fr

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Dans le cadre de l'expérimentation de la carte achat pilotée par le Ministère de l'économie et des finances, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement ou de mandatement prévu au CCATP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, société Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence E3DSGSM03082016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13)
Adresse postale: Direction adjointe des études juridiques et du contentieux — Hôtel du Département — 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 213-387636 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant global annuel minimum de l'accord-cadre est de 40 000 EUR HT et maximum de 180 000 EUR HT soit pour 4 ans d'un minimum de 160 000 EUR HT et d'un maximum de 720 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 86 339 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078331
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387636
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 12.1.2017 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Impact signalétique dans les conditions suivantes: le montant annuel HT est fixé à un minimum de 40 000 EUR HT et à un maximum de 180 000 EUR HT. La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois. L'estimation annuelle des services était de 120 000 EUR TTC. Le marché a été notifié le 21.2.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3 offres papier enregistrées. Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le marché est attribué pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, Bd Peytral
Source: OJS 2017/S 043-078331 (2017-02-27)

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