Accord-cadre pour la conception-réalisation d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit en fibre optique 2017-2020 — phase candidature

Conseil général d'Eure-et-loir

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée).
Pour information, il a pour objet les études et la construction de 10 000 à 60 000 prises Ftth sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de l'Eure-et-loir, y compris la collecte fibre optique.
Le montant minimum de commande est de 10 millions d'EUR HT, et le montant maximum de 60 millions d'EUR (HT).
L'exploitation du réseau sera quant à elle assurée par le délégataire de service public du SMO Eure-et-Loir Numérique, la société Eure-et-Loir Thd; elle ne fait donc pas partie du périmètre de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
2017-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 16conception-Realisation
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée). Pour information, il a pour objet les études et la construction de 10 000 à 60 000 prises Ftth sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de l'Eure-et-loir, y compris la collecte fibre optique. Le montant minimum de commande est de 10 millions d'EUR HT, et le montant maximum de 60 millions d'EUR (HT). L'exploitation du réseau sera quant à elle assurée par le délégataire de service public du SMO Eure-et-Loir Numérique, la société Eure-et-Loir Thd; elle ne fait donc pas partie du périmètre de ce marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Téléphone: +33 237880874 📞
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218099
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, ses prestations faisant l'objet de bons de commande émis par le SMO Eure-Et-Loir Numérique dans les conditions prévues à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue aux articles 71 et suivants du décret no 2016-360, applicable aux marchés publics de conception-réalisation par renvoi combiné de ses articles 25.ii.3° et 91.ii. L'accord-cadre sera financé sur le budget du SMO Eure-et-Loir Numérique, alimenté par les ressources propres du SMO, les financements de ses membres (Département, Région et Epci), et des subventions spécifiques de l'etat au titre du plan france très haut débit et de l'Union européenne au titre du fonds européen de développement economique régional. La consultation se déroule en deux étapes distinctes. Le présent Règlement de consultation — phase candidature (RC — phase candidature) concerne la phase de sélection des candidatures. Critères de sélection des candidatures: — capacité économique et financière (30 %) — capacité professionnelle (30 %) — capacité technique (40 %) les candidats sélectionnés se verront ensuite remettre un dossier de consultation des entreprises incluant notamment un Programme fonctionnel détaillé et un Règlement de consultation — phase offre (RC — phase offre) au vu duquel ils seront amenés à élaborer leurs offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1er alinéa 1er de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée).
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Pour information, il a pour objet les études et la construction de 10 000 à 60 000 prises Ftth sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de l'Eure-et-loir, y compris la collecte fibre optique.
Le montant minimum de commande est de 10 millions d'EUR HT, et le montant maximum de 60 millions d'EUR (HT).
L'exploitation du réseau sera quant à elle assurée par le délégataire de service public du SMO Eure-et-Loir Numérique, la société Eure-et-Loir Thd; elle ne fait donc pas partie du périmètre de ce marché.
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Brève description:
Pour information, il a pour objet les études et la construction de 10 000 à 60 000 prises Ftth sur la zone d'initiative publique du territoire du Département de l'Eure-et-Loir, y compris la collecte fibre optique.
L'exploitation du réseau sera quant à elle assurée par le délégataire de service public du Smo Eure-et-Loir Numérique, la société Eure-et-Loir Thd; elle ne fait donc pas partie du périmètre de ce marché.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.i.7° du décret no2016-360.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de déploiement des infrastructures haut et très haut débit 2013-2022 sur le périmètre du Syndicat mixte ouvert Eure-Et-Loir Numérique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que les titres d'études et professionnels.
— des références de conception-réalisation de réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique:
* liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des trois dernières années
* liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années
* certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire du marché devra être déclaré opérateur de communications électroniques auprès de l'arcep.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Prime versée aux candidats non retenus.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003394200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr/marches-publics
La présente consultation est relative à l'attribution d'un accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, ses prestations faisant l'objet de bons de commande émis par le SMO Eure-Et-Loir Numérique dans les conditions prévues à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Il est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation prévue aux articles 71 et suivants du décret no 2016-360, applicable aux marchés publics de conception-réalisation par renvoi combiné de ses articles 25.ii.3° et 91.ii.
L'accord-cadre sera financé sur le budget du SMO Eure-et-Loir Numérique, alimenté par les ressources propres du SMO, les financements de ses membres (Département, Région et Epci), et des subventions spécifiques de l'etat au titre du plan france très haut débit et de l'Union européenne au titre du fonds européen de développement economique régional.
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La consultation se déroule en deux étapes distinctes.
Le présent Règlement de consultation — phase candidature (RC — phase candidature) concerne la phase de sélection des candidatures.
Critères de sélection des candidatures:
— capacité économique et financière (30 %)
— capacité professionnelle (30 %)
— capacité technique (40 %)
les candidats sélectionnés se verront ensuite remettre un dossier de consultation des entreprises incluant notamment un Programme fonctionnel détaillé et un Règlement de consultation — phase offre (RC — phase offre) au vu duquel ils seront amenés à élaborer leurs offres.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2016/S 122-218099 (2016-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1 Pour information, il a pour objet les études et la construction de 10 000 à 60 000 prises FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Eure-et-Loir, y compris la collecte fibre optique. Le montant minimum de commande est de 10 000 000 EUR HT, et le montant maximum de 60 000 000 EUR HT. L'exploitation du réseau sera quant à elle assurée par le délégataire de service public du SMO Eure-et-Loir numérique, la société Eure-et-Loir THD, elle ne fait donc pas partie du périmètre de marché.
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Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123730
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218099
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Montant minimum: 10 000 000 EUR HT. Montant maximum: 60 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la conception-réalisation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1
Pour information, il a pour objet les études et la construction de 10 000 à 60 000 prises FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Eure-et-Loir, y compris la collecte fibre optique.
Le montant minimum de commande est de 10 000 000 EUR HT, et le montant maximum de 60 000 000 EUR HT.
L'exploitation du réseau sera quant à elle assurée par le délégataire de service public du SMO Eure-et-Loir numérique, la société Eure-et-Loir THD, elle ne fait donc pas partie du périmètre de marché.
Pour information, il a pour objet les études et la construction de 10 000 à 60 000 prises FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Eure-et-loir, y compris la collecte fibre optique.
Le montant minimum de commande est de 10 000 000 EUR HT et le montant maximum de 60 000 000 EUR HT.
L'exploitation du réseau sera quant à elle assurée par le délégataire de service public du SMO Eure-et-Loir Numérique, la société Eure-et-Loir THD, elle ne fait donc pas partie du périmètre de marché.
Description des options:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.I.7° du décret nº 2016-360.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de déploiement des infrastructures haut et très haut débit 2013-2022 sur le périmètre du syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir numérique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Montant minimum: 10 000 000 EUR HT.
Montant maximum: 60 000 000 EUR HT.
Source: OJS 2017/S 066-123730 (2017-03-31)
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