Accord cadre pour l'exécution du service de transport à la demande

Coeur d'Essonne Agglomération

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation du service de transport à la demande pour le compte du pouvoir adjudicateur.
Le service de transport à la demande est susceptible d'être exécuté sur le territoire du pouvoir adjudicateur ainsi qu'à l'extérieur de ce territoire pour rejoindre des points d'intérêts utiles aux habitants de Coeur d'Essonne Agglomération.
Les prestations, détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières, concernent notamment:
— l'exploitation du service de transport à la demande,
— la mise à disposition de véhicules,
— la mise à disposition de tickets à bord des véhicules,
— l'information des voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de commande pour l'ensemble des marchés subséquents pouvant être conclus sur la base de cet accord cadre sont les suivants pour toute la durée de l'accord-cadre:— minimum: 0 EUR HT,— maximum: 3 000 000 EUR HT.3 000 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115719
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr Adresse d'envoi des plis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Coeur d'Essonne Agglomération Pôle transports La Maréchaussée 1 place Saint-Exupéry 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au dernier des opérateurs économiques attributaires de l'accord cadre. Les prestations effectives de transport à la demande ne pourront toutefois démarrer qu'à compter du 1.1.2017. Le Pouvoir adjudicateur pourra dénoncer l'accord cadre à la fin de chaque année d'exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation du service de transport à la demande pour le compte du pouvoir adjudicateur.
Le service de transport à la demande est susceptible d'être exécuté sur le territoire du pouvoir adjudicateur ainsi qu'à l'extérieur de ce territoire pour rejoindre des points d'intérêts utiles aux habitants de Coeur d'Essonne Agglomération.
Les prestations, détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières, concernent notamment:
— l'exploitation du service de transport à la demande,
— la mise à disposition de véhicules,
— la mise à disposition de tickets à bord des véhicules,
— l'information des voyageurs.
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum de commande pour l'ensemble des marchés subséquents pouvant être conclus sur la base de cet accord cadre sont les suivants pour toute la durée de l'accord-cadre:
— minimum: 0 EUR HT,
— maximum: 3 000 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2016-AC-TRA-033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version) dûment datée et signée par le représentant (si le candidat est une entreprise unique) ou par chacun des représentants (si le candidat est un groupement) habilité(s) à engager l'entreprise (signature manuscrite originale en cas d'offre papier ou signature électronique en cas d'offre dématérialisée).
Afficher plus
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
(DC 2 — imprimé dernière version).
— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 — imprimé dernière version).
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance demandée dans le cadre des marchés subséquents, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération et subventions du Stif
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
Il sera fait application du CCAG — fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Point de contact: Leonhardt Olivier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Coeur d'Essonne agglomération: Mme Elise Convert
Adresse postale: Toutes les demandes de renseignement doivent être adressées par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur AWS www.marchespublics-idf-centre.fr , La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-AC-TRA-033
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne Agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr
Afficher plus
Adresse d'envoi des plis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante:
Coeur d'Essonne Agglomération
Pôle transports
La Maréchaussée
1 place Saint-Exupéry
91704 Sainte-Geneviève-des-Bois
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au dernier des opérateurs économiques attributaires de l'accord cadre.
Les prestations effectives de transport à la demande ne pourront toutefois démarrer qu'à compter du 1.1.2017.
Le Pouvoir adjudicateur pourra dénoncer l'accord cadre à la fin de chaque année d'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Médiation des marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediation-des-marches-publics 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115719 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-Ac-Tra-033
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation du service de transport à la demande pour le compte du pouvoir adjudicateur. Le service de transport à la demande est susceptible d'être exécuté sur le territoire du pouvoir adjudicateur ainsi qu'à l'extérieur de ce territoire pour rejoindre des points d'intérêts utiles aux habitants de Cœur d'Essonne Agglomération. Les prestations, détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières, concernent notamment: — l'exploitation du service de transport à la demande, — la mise à disposition de véhicules, — la mise à disposition de tickets à bord des véhicules, — l'information des voyageurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée — 1 place Saint-Exupéry
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches@coeuressonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284894
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115719
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au dernier des opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer l'accord-cadre à la fin de chaque année d'exécution. Les critères d'évaluation des offres sont les suivants: Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (40 points). Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (60 points). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération et subventions du STIF.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation du service de transport à la demande pour le compte du pouvoir adjudicateur.
Le service de transport à la demande est susceptible d'être exécuté sur le territoire du pouvoir adjudicateur ainsi qu'à l'extérieur de ce territoire pour rejoindre des points d'intérêts utiles aux habitants de Cœur d'Essonne Agglomération.
Les prestations, détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières, concernent notamment:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification au dernier des opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer l'accord-cadre à la fin de chaque année d'exécution.
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
Prix des prestations apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif (40 points).
Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif (60 points).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de Cœur d'Essonne agglomération et subventions du STIF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Courrier électronique: mediateur.inter-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 157-284894 (2016-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Flexcité TAD Keolis Seine Val-de-Marne