Accord-cadre pour l'acquisition et la maintenance des bornes tactiles à destination de la détaxe électronique de la DGDDI et prestations associées
DGDDI
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels à usage de la détaxe électronique pour les services de la détaxe de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Azimut
- • DGDDI
- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-04 | Avis de marché |
| 2017-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534106 📞
Fax: +33 157534976 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299161&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275079
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Sans objet. Information communiquée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montreuil.
Informations complémentaires: Sans objet. Information communiquée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: bureau B3 — 11 rue des Deux Communes
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Fax: +33 144690646 📠
Source: OJS 2016/S 152-275079 (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 2016-09
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de matériels à usage de la détaxe électronique pour les services de la détaxe de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534106 📞
Fax: +33 157534976 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299161&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275079
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Sans objet. Information communiquée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Montreuil.
Informations complémentaires: Sans objet. Information communiquée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: bureau B3 — 11 rue des Deux Communes
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Fax: +33 144690646 📠
Source: OJS 2016/S 152-275079 (2016-08-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070570
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275079
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 039-070570 (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre an pour objet l'acquisition et la maintenance des bornes tactiles permettant la détaxe électronique pour les services spécifiques de la DGDDI.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070570
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275079
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 400 000 EUR HT. À titre indicatif, il est mentionné que l'accord-cadre est estimé à 250 000 EUR HT reconductions comprises (cf CCAP 2016-09, article 4).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et maintenance des bornes tactiles à destination de la détaxe électronique de la DGDDI et prestations associées.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 400 000 EUR HT. À titre indicatif, il est mentionné que l'accord-cadre est estimé à 250 000 EUR HT reconductions comprises (cf CCAP 2016-09, article 4).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 039-070570 (2017-02-22)
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