Accord-Cadre pour l'acquisition de véhicules neufs pour la Ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Ville d'Orléans

La présente consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires alloti et reconductible pour l'acquisition de véhicules neufs pour la Ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, sans montant minimum ni maximum par période.la procédure d'accord cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin.la consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans et Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire dont la Ville d'Orléans assure la coordination au nom des membres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 16c0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238792283 📞
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307173
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr => Durée du marché: l'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2017. => Sous-Critères de jugement des offres dans le critère valeur technique pour les lots 1 à 3: valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la documentation technique et commerciale, des fiches techniques et du Bordereau des Prix Unitaires comme suit (pondération 50 %): — étendue de la Gamme et caractéristiques techniques des véhicules (volume, charge utile, nombre de places, dimensions) y compris en véhicules propres (gpl, gnv, électriques) (sous-pondération: 40 %); — qualité des performances environnementales des véhicules listés au Bordereau des Prix Unitaires: consommations, émissions Co2 en g/km (sous-pondération: 10 %). => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accèsau dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation: les négociations sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Véhicules particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot sera conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.

Le montant prévisionnel estimatif par période de un an est décomposé comme suit:

Ville d'Orléans: 250 000 euro(s) Ht

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires de petit gabarit
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules électriques
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

— Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: Se reporter au paragraphe «renseignements complémentaires» de l'avis de publicité pour prendre connaissance des sous-critères de sélection
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Etendue de la Gamme et qualité des véhicules (volume, charge utile, nombre de places, dimensions) appréciée au regard de la documentation technique et commerciale et des fiches techniques fournies

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: service des Marchés Publics, Place de l'Etape
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique et des Achats: Mairie d'Orléans et Agglo

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

=> Durée du marché: l'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2017.

=> Sous-Critères de jugement des offres dans le critère valeur technique pour les lots 1 à 3:

valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la documentation technique et commerciale, des fiches techniques et du Bordereau des Prix Unitaires comme suit (pondération 50 %):

— étendue de la Gamme et caractéristiques techniques des véhicules (volume, charge utile, nombre de places, dimensions) y compris en véhicules propres (gpl, gnv, électriques) (sous-pondération: 40 %);

— qualité des performances environnementales des véhicules listés au Bordereau des Prix Unitaires: consommations, émissions Co2 en g/km (sous-pondération: 10 %).

=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.

=> Accèsau dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

=> Négociation: les négociations sont interdites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 171-307173 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires alloti et reconductible pour l'acquisition de véhicules neufs pour la Ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, sans montant minimum ni maximum par période.la procédure d'accord-cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques qui seront remis en concurrence par écrit lors de la survenance du besoin. La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans et Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire dont la Ville d'Orléans assure la coordination au nom des membres.

Valeur totale du marché: 4 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035158
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307173
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires(3 maximums)alloti,reconductible 3 fois, de façon expresse, pour une période de 1 an, soit 4 ans maximum et sera exécuté au moyen de marchés subséquents,sans montant minimum ni maximum par période. La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat entre la Ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération devenue communauté urbaine Orléans Métropole depuis le 1.1.2017, dont la Ville d'Orléans en est le coordinateur. => sous-critères de jugement des offres des lots 1 à 3: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la documentation technique,commerciale, des fiches techniques, du BPU comme suit (pondération 50 %): — étendue de la gamme et caractéristiques techniques des véhicules y compris en véhicules propres (sous-pondération: 40 %); — qualité des performances environnementales des véhicules listés au BPU: consommations, émissions Co2 en g/km (sous-pondération: 10 %). BOAMP 2016-248 du 3.9.2016. JOUE 2016/S 171-307173 du 6.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ville d'Orléans: 250 000 EUR HT

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire: 100 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: se reporter au paragraphe «renseignements complémentaires» de l'avis de publicité pour prendre connaissance des sous-critères de sélection
Étendue de la gamme et qualité des véhicules (volume, charge utile, nombre de places, dimensions) appréciée au regard de la documentation technique et commerciale et des fiches techniques fournies

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et Agglo
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat entre la Ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération devenue communauté urbaine Orléans Métropole depuis le 1.1.2017, dont la Ville d'Orléans en est le coordinateur.

=> sous-critères de jugement des offres des lots 1 à 3: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la documentation technique,commerciale, des fiches techniques, du BPU comme suit (pondération 50 %):

— étendue de la gamme et caractéristiques techniques des véhicules y compris en véhicules propres (sous-pondération: 40 %);

— qualité des performances environnementales des véhicules listés au BPU: consommations, émissions Co2 en g/km (sous-pondération: 10 %).

BOAMP 2016-248 du 3.9.2016.

JOUE 2016/S 171-307173 du 6.9.2016.

Source: OJS 2017/S 021-035158 (2017-01-26)

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