Accord cadre pour l'acquisition de mobilier scolaire pour l'ensemble des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales avec prestation de livraison et montage

Département des Pyrénées-Orientales

Fourniture, installation et montage de mobilier scolaire, casiers, vestiaires, rangements et mobilier pour salles spécifiques pour l'ensemble des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales Cette consultation sera passée en application des articles 25.i.1°, 67 à 68 et 78 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre avec un montant minimum conclu avec plusieurs titulaires: 8 maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: cc-F16JF003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Mobilier divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 0468858192 📞
Fax: +33 0468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4509&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447529
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Montant minimum HT: 30 000 euro(s) montant identique pour toutes les périodes il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord cadre. Visites: Les modalités seront définies au cas par cas lors des consultations des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier de salle de classe
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier de salle de classe.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre.

Informations complémentaires:

Montant minimum HT: 30 000 euro(s)

montant identique pour toutes les périodes

il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord cadre.

Visites:

Les modalités seront définies au cas par cas lors des consultations des marchés subséquents.

Intitulé du lot: Casiers vestiaires rangements
Numéro du lot: 2
Brève description: Casiers vestiaires rangements.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum HT: 15 000 euro(s)

il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord cadre

visites:

Intitulé du lot: Mobilier spécifique
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier spécifique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum HT: 10 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée

le DUME papier est accepté.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Perpignan.
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif en %
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental en %
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏
Adresse postale: direction Education Jeunesse Sports Service Administration et Finances Rue René Duguay Trouin Ruisseau du Grand Vivier BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 0468526189 📠
Pays: fr815 🏙️
Adresse postale: direction Finances Affaires Juridiques Marchés Service Marchés Publics Bâtiment CTD 150, avenue de Milan Saint Charles
Point de contact: Mme la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Echéance 2021.

Suite critères de jugement accord cadre:

La valeur technique sera analysée au vu des éléments ci-après:

méthodologie et moyens (organisation, service après vente, garantie des équipements) 40 %

qualité et produits proposés 30 %

services liés à la commande 30 %

la performance en matière de protection de l'environnement sera analysée au vu des éléments ci-après:

— mesures prises en faveur de l'environnement 100 %

l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et du mémoire environnemental. La notation reposera, en partie sur l'analyse de ce mémoire en ce qui concerne la valeur technique, et totalement en ce qui concerne les performances en matière de protection de l'environnement. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.cg66.fr.

Critères de jugement marché subséquent:

1-prix des prestations

2-valeur technique au vu d'un mémoire technique et environnemental

3- délais (délais de fabrication, délais de livraison et délais de montage)

Leurs pondérations seront définies lors de la consultation de chaque marché subséquent, dans la lettre ou le RC. Les fourchettes de pondération seront comprises respectivement entre:

35 % et 65 % pour le critère prix

20 % et 35 % pour le critère valeur technique

15 % et 30 % pour le critère délais

conditions d'envoi ou de remise des plis

transmission sur support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

accord cadre pour L'Acquisition de mobilier scolaire pour L'Ensemble des colleges publics du departement des pyrenees orientales avec prestation de livraison et Montage

Lot nº..........

ne pas Ouvrir

Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Rc.

Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9h-12h/14h-17h

transmission électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447529 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et montage de mobilier scolaire, casiers, vestiaires, rangements et mobilier pour salles spécifiques pour l'ensemble des collèges publics du Département des Pyrénées-Orientales. Cette consultation sera passée en application des articles 25.i.1°, 67 à 68 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum conclu avec plusieurs titulaires: 8 maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.

Valeur totale du marché: 366890.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180298
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447529
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Accord-cadre no Acf16jf003lot1 Seuil minimum par an: 30 000 Eur HT.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre no Acf16jf003lot1

Seuil minimum par an: 30 000 Eur HT.

Accord-cadre no Acf16jf003lot2

Seuil minimum par an: 15 000 EUR HT.

Accord-cadre no Acf16jf003lot3

Seuil minimum par an: 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Source: OJS 2017/S 091-180298 (2017-05-10)

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