Accord-cadre pour l'achat de lubrifiants et de fluides mécaniques (relance)

Département de la Corse du Sud

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 48 mois.
Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Conseil Départemental (48 mois): 300 000.
Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (48 mois): 120 000.
Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement (48 mois): 420 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Peretti

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Graisses et lubrifiants › Lubrifiants

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Numéro de référence: Aoo Mc 2016-062
Brève description:

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 48 mois. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Conseil Départemental (48 mois): 300 000. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours (48 mois): 120 000. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement (48 mois): 420 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦
Code CPV supplémentaire: Lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278411
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 48 mois.

Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le…

… Conseil Départemental (48 mois): 300 000.

… Service Départemental d'Incendie et de Secours (48 mois): 120 000.

Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement (48 mois): 420 000.

Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Service Départemental d'incendie et de Secours (48 mois): 120 000.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants «DC1»;

2. Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur l'année N-1 en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— en cas de groupement, l'acheteur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours de l'année N-1 indiquant le montant et le destinataire public ou privé;

2. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat dont il dispose sur la base de l'année N-1.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: sans objet.

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur les fonds propres de chaque membre de groupement,

— délai global de paiement de 30 jours. prix révisables,

— forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: sans objet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud
Adresse postale: chemin de la Sposata
Code postal: 20189
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 495109924 📞
Courrier électronique: cecchi.felie@sdis2a.fr 📧
Fax: +33 495109914 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Pour la dématérialisation des plis: se reporter au règlement de la consultation.

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hotline du profil acheteur au 0480041260.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-Et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 154-278411 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 48 mois. Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Conseil départemental (48 mois): 300 000 seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Service départemental d'incendie et de secours (48 mois): 120 000 seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement (48 mois): 420 000.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462823
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278411
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Conseil départemental (48 mois): 300 000

seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Service départemental d'incendie et de secours (48 mois): 120 000

seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement (48 mois): 420 000.

Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Conseil départemental(48 mois): 300 000

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service département d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud
Pays: Corse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 251-462823 (2016-12-27)

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