Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: Déchets n° 2016INF06458
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300375
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de l'avance.”
Source: OJS 2016/S 167-300375 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DECHETS no 2016INF06458
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 0164527444📞
Fax: +33 0160560729 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445642
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300375
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2016/S 244-445642 (2016-12-14)