Accord-cadre pour évacuation et traitement des déchets de nettoiement de la Ville de Melun

Ville de Melun

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-26 Avis de marché
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: Déchets n° 2016INF06458
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: infrastructures@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527444 📞
Fax: +33 160560729 📠
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-melun.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300375
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exigence de la forme de ce groupement n'est cependant pas imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique. Dans le cas d'une transmission des plis sur un support papier, le candidat a le choix d'une transmission par voie postale ou par remise sur place. L'entreprise qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Elle n'aura pas le droit de panacher en utilisant la voie électronique pour sa candidature et l'envoi postal traditionnel pour d'autres documents. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement, à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: http://www.synapse-entreprises.com tél.: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com Le dossier de consultation des entreprises peut également être remis à chaque candidat contre un chèque de 7 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Melun, pour participation aux frais de reproduction, après réservation auprès du service Bâtiments téléphone 01-64-52-74-46. Date limite d'obtention: 1.10.2016 à 17:00 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement dans un délai global de 30 jours à 100 % sur crédits municipaux Date prévisionnelle de notification: décembre 2016. Unité monétaire: euros.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement de divers déchets transportés par la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'évacuation et le traitement des divers déchets transportés par la Ville de Melun.
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets divers et pollués collectés par la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'évacuation et le traitement des déchets divers et pollués collectés par la Ville de Melun.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des divers déchets spéciaux ménagers et industriels collectés par la ville
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'évacuation et le traitement des divers déchets spéciaux ménagers et industriels collectés par la Ville de Melun.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de Melun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat dont le dossier est incomplet, ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre, ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat(s) de qualification ou autre(s) dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
Lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé cerfa DC1 dûment complété.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat, établie au moyen de l imprimé DC2: document à compléter pour les rubriques a, b, C-1, C-2, D et E.
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Pour les 3 lots:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des prestations exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Justificatif de déclaration préalable d'activité auprès du Préfet du département ou se trouve le siège de l'entreprise (décret du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets).
— Justificatif d'autorisation de transport des marchandises dangereuses par route (arrêté du 29.5.2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit arrêté «tmd»
— tout document attestant que le candidat est titulaire d'une autorisation délivrée par un autre membre de la communauté Européenne ou a effectuer une déclaration visant le même objet auprès d'un autre État membre de la Communauté Européenne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-melun.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-melun.com 🌏
Point de contact: DGST — Service infrastructures
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en remplacement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exigence de la forme de ce groupement n'est cependant pas imposée.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de remise des offres:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique.
Dans le cas d'une transmission des plis sur un support papier, le candidat a le choix d'une transmission par voie postale ou par remise sur place.
L'entreprise qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Elle n'aura pas le droit de panacher en utilisant la voie électronique pour sa candidature et l'envoi postal traditionnel pour d'autres documents. Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement, à l'adresse électronique suivante: www.marches-melun.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: http://www.synapse-entreprises.com
tél.: 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
Le dossier de consultation des entreprises peut également être remis à chaque candidat contre un chèque de 7 EUR, à l'ordre de M. le trésorier principal de Melun, pour participation aux frais de reproduction, après réservation auprès du service Bâtiments téléphone 01-64-52-74-46.
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Date limite d'obtention: 1.10.2016 à 17:00
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: paiement dans un délai global de 30 jours à 100 % sur crédits municipaux
Date prévisionnelle de notification: décembre 2016.
Unité monétaire: euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: Cité administrative, 20 quai Rossignol
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164413086 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès de l'instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2016/S 167-300375 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DECHETS no 2016INF06458
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0164527444 📞
Fax: +33 0160560729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445642
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300375
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des divers déchets spéciaux ménagers et industriels collectés par la Ville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0164413086 📞
Source: OJS 2016/S 244-445642 (2016-12-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
BIG Bennes SNC Routière Est Parisien
Produits/services:
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