Accord cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre de modèle modulaire de fabrication industrielle de type container ou type Algéco

Ville de Lille

Accord cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre de modèle modulaire de fabrication industrielle de type container ou type Algéco. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II.1 et 71 à 73 du décret relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 950 000 EUR HT sur quatre ans en application des articles 78-I alinéa 2 et 78-II-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• STB

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 16C0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8UaOPgxyKU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8UaOPgxyKU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340527
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: — capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre désignés à l'accord-cadre sera de trois titulaires. Les trois premiers candidats classés à l'accord-cadre deviendront les prestataires exclusifs de l'accord-cadre, pendant toute sa durée. Les titulaires désignés seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre. Il est précisé que l'attribution de l'accord-cadre aux trois opérateurs économiques se fera sur la base du premier marché subséquent et des critères s'y rapportant. Ainsi, l'opérateur économique classé premier lors de l'attribution se verra attribuer le premier marché subséquent (MS nº 1) sans remise en concurrence. Les négociations porteront donc à la fois sur les termes de l'accord-cadre et sur l'attribution du premier marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre de modèle modulaire de fabrication industrielle de type container ou type Algéco.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: — des marchés de livraisons complémentaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-4° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, — des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016, — des modifications de marchés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de références en matière de fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

Procédure
Procédure accélérée:

Les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française peuvent fixer la date limite de réception des offres d'un commun accord avec les candidats sélectionnés, à condition que cette date soit la même pour tous. En l'absence d'accord sur la date limite de réception des offres, le pouvoir adjudicateur fixe un délai qui ne peut être inférieur à 10 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8UaOPgxyKU 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures.

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants:

— capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre désignés à l'accord-cadre sera de trois titulaires.

Les trois premiers candidats classés à l'accord-cadre deviendront les prestataires exclusifs de l'accord-cadre, pendant toute sa durée.

Les titulaires désignés seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.

Il est précisé que l'attribution de l'accord-cadre aux trois opérateurs économiques se fera sur la base du premier marché subséquent et des critères s'y rapportant.

Ainsi, l'opérateur économique classé premier lors de l'attribution se verra attribuer le premier marché subséquent (MS nº 1) sans remise en concurrence. Les négociations porteront donc à la fois sur les termes de l'accord-cadre et sur l'attribution du premier marché subséquent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340527 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre de modèle modulaire de fabrication industrielle de type container ou type Algéco. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II.1 et 71 à 73 du décret relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 950 000 EUR HT sur quatre ans en application des articles 78-I alinéa 2 et 78-II-2° du décret n

Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035084
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340527
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

1er attributaire: STB — quartier du Paty — rue Coromande — 13800 Istres Le titulaire est une PME: oui. 2ème attributaire: Ephemeris — 9023 rue André Ampère — 59930 La Chapelle-d'Armentières Le titulaire est une PME: oui. 3ème attributaire: Hedimag — 59 rue du Vieux Berquin — 59190 Hazebrouck Le titulaire est une PME: oui. Les titulaires désignés seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre. L'opérateur économique classé premier lors de l'attribution se verra attribuer le premier marché subséquent (MS n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre de modèle modulaire de fabrication industrielle de type container ou type Algéco.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-25 📅

Référence
Informations complémentaires

1er attributaire: STB — quartier du Paty — rue Coromande — 13800 Istres

Le titulaire est une PME: oui.

2ème attributaire: Ephemeris — 9023 rue André Ampère — 59930 La Chapelle-d'Armentières

3ème attributaire: Hedimag — 59 rue du Vieux Berquin — 59190 Hazebrouck

L'opérateur économique classé premier lors de l'attribution se verra attribuer le premier marché subséquent (MS n

Source: OJS 2017/S 021-035084 (2017-01-26)

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