Accord cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre de modèle modulaire de fabrication industrielle de type container ou type Algéco. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II.1 et 71 à 73 du décret relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 950 000 EUR HT sur quatre ans en application des articles 78-I alinéa 2 et 78-II-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 16C0004
Brève description:
“Accord cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre de modèle modulaire de fabrication industrielle de type container ou type Algéco. La consultation...”
Brève description
Accord cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre de modèle modulaire de fabrication industrielle de type container ou type Algéco. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II.1 et 71 à 73 du décret relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 950 000 EUR HT sur quatre ans en application des articles 78-I alinéa 2 et 78-II-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340527
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel à candidatures.”
Source: OJS 2016/S 190-340527 (2016-09-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre de modèle modulaire de fabrication industrielle de type container ou type Algéco. La consultation...”
Brève description
Accord-cadre portant sur la fourniture et la mise en œuvre de modèle modulaire de fabrication industrielle de type container ou type Algéco. La consultation est passée par procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25-II.1 et 71 à 73 du décret relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 950 000 EUR HT sur quatre ans en application des articles 78-I alinéa 2 et 78-II-2° du décret n
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Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035084
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340527
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“1er attributaire: STB — quartier du Paty — rue Coromande — 13800 Istres”
Source: OJS 2017/S 021-035084 (2017-01-26)