Accord-cadre portant sur la fourniture des appareils de voie pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la fourniture d'appareils de voies pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Cet accord-cadre comprend la fourniture de branchements, de communications et de bifurcations.
Les candidats sont informés que les rails utilisés sur le réseau de la C.T.S. sont des rails de type 55G2 (41GPR10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-07-22	Informations complémentaires
2017-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement ferroviaire
Numéro de référence: 2016-M039
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la fourniture d'appareils de voies pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Cet accord-cadre comprend la fourniture de branchements, de communications et de bifurcations. Les candidats sont informés que les rails utilisés sur le réseau de la C.T.S. sont des rails de type 55G2 (41GPR10).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠
URL des documents: https://cts.transfert-fichiers.net/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211810
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention «Fourniture des appareils de voie pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois» . L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — Direction du développement durable et des affaires juridiques, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2016-M039 » et le nom de l'entreprise candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées. Les candidats présentant des variantes devront respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière. N.B: Conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable comporte une phase de présentation des candidatures et une phase de présentation des offres. La présentation des candidatures consiste en la remise des documents mentionnés à la section III du présent avis dans le délai indiqué au point IV.2.2. Le dossier de consultation sera ultérieurement mis à disposition de tous les candidats présentant les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord cadre.

Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention «Fourniture des appareils de voie pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois» .

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — Direction du développement durable et des affaires juridiques, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2016-M039 » et le nom de l'entreprise candidate.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées.

Les candidats présentant des variantes devront respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

N.B: Conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable comporte une phase de présentation des candidatures et une phase de présentation des offres. La présentation des candidatures consiste en la remise des documents mentionnés à la section III du présent avis dans le délai indiqué au point IV.2.2. Le dossier de consultation sera ultérieurement mis à disposition de tous les candidats présentant les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats sont informés que les rails utilisés sur le réseau de la C.T.S. sont des rails de type 55G2 (41GPR10).

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements: Cet accord-cadre est susceptible d'être reconduit une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet de l'accord-cadre,réalisées au cours des 3 derniers exercices;

— les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices;

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2015, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2015, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché;

— une attestation de responsabilité civile professionnelle;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Fonds propres.

— Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz
Adresse Internet: www.cts-strasbourg.fr 🌏
URL des documents: https://cts.transfert-fichiers.net/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'enveloppe intérieure portant la mention «Fourniture des appareils de voie pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois» .

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS — Direction du développement durable et des affaires juridiques, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises — 67035 Strasbourg Cedex avec mentions «Candidature», le numéro de marché «2016-M039 » et le nom de l'entreprise candidate.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, appréciées au regard des éléments demandés à la rubrique III.1 seront éliminées.

Les candidats présentant des variantes devront respecter les exigences minimales et les modalités de présentation indiquées dans le règlement de consultation.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques III.1.1; III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

N.B: Conformément au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable comporte une phase de présentation des candidatures et une phase de présentation des offres. La présentation des candidatures consiste en la remise des documents mentionnés à la section III du présent avis dans le délai indiqué au point IV.2.2. Le dossier de consultation sera ultérieurement mis à disposition de tous les candidats présentant les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution de l'accord cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2016/S 119-211810 (2016-06-17)

Informations complémentaires (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la fourniture d'appareils de voies pour le réseau de la compagnie des transports strasbourgeois. Cet accord-cadre comprend la fourniture de branchements, de communications et de bifurcations. Les candidats sont informés que les rails utilisés sur le réseau de la CTS sont des rails de type 55G2 (41GPR10).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257031
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211810
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats sont informés que les rails utilisés sur le réseau de la CTS sont des rails de type 55G2 (41GPR10).

Source: OJS 2016/S 142-257031 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire porte sur la fourniture d'appareils de voies pour le réseau de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Cet accord-cadre comprend la fourniture de branchements, de communications et de bifurcations. Les candidats sont informés que les rails utilisés sur le réseau de la CTS sont des rails de type 55G2 (41GPR10).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports Strasbourgeois
Contact
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777091 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098472
Numéro JO-S: 53

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Picard

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de Grande Instance de Nancy.
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2017/S 053-098472 (2017-03-14)

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