Accord-cadre Point national Urbact dans le cadre du programme Urbact III
ANRU
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que chaque lot (1 lot par pays) donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attribué. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour les 5 pays concernés pour le secrétariat de l'Urbact III. Cet appel d'offres constitue donc la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'un accord-cadre. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre retenu. Date prévisionnelle de notification (à titre purement indicatif): novembre 2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.
Qui ?- • ANRU
- • Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services de conseil en gestion de projet
- • Belgique/België
- • España
- • France
- • Suomi/Finland
- • United Kingdom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: MAR2016URB03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: España 🏙️
Belgique/België 🏙️
Suomi/Finland 🏙️
United Kingdom 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: nuptender@urabct.eu 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145449516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300292&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242632
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Espagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet programme financé par des fonds de l'Union européenne identification du projet financement sur crédit européen Urbact FEDER et États membres.
Intitulé du lot: Belgique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Norvège
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet programme financé par des fonds de l'Union européenne oui identification du projet: Financement sur crédit européen Urbact FEDER et États membres.
Intitulé du lot: Finlande
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet programme financé par des fonds de l'Union européenne oui identification du projet: Financement sur crédit européen Urbact FEDER et états membres.
Intitulé du lot: Royaume-Uni
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui identification du projet: Financement sur crédit européen Urbact (FEDER et États membres).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont celles décrites dans le contrat et ses annexes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège ANRU (Paris).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Contact
Point de contact: Fabienne Allio, responsable du pôle des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 135-242632 (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: MAR2016URB03
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que chaque lot (1 lot par pays) donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attribué. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour les 5 pays concernés pour le secrétariat de l'Urbact III. Cet appel d'offres constitue donc la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'un accord-cadre. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre retenu. Date prévisionnelle de notification (à titre purement indicatif): novembre 2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: España 🏙️
Belgique/België 🏙️
Suomi/Finland 🏙️
United Kingdom 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anru
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: nuptender@urabct.eu 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145449516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300292&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242632
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Toutes demandes d'informations complémentaires d'ordre administratif ou technique doivent être adressées via la plate-forme PLACE dédiée ou adressé par mail à l'attention de nuptender@urbact.eu
toute demande devra arriver au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de remise du dossier d'offre, indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Espagne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Point national Urbact III pour l'Espagne.
Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour l'Espagne pour le secrétariat de l'Urbact III.
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Le montant maximum de cet accord-cadre est de 50 000 EUR (TTC) par année et par pays (lot), soit 200 000 EUR (TTC) par lot pour la durée totale du marché avec reconduction.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de sa notification aux titulaires. Reconduction de manière tacite au maximum 2 fois pour une nouvelle période d'un an à compter de la date d'anniversaire de sa notification ou de la reconduction.
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Intitulé du lot: Belgique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Point national Urbact III pour la Belgique. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour la Belgique pour le secrétariat de l'Urbact III.
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2 ans fermes. 2 reconductions tacites annuelles. La durée maximale est avec les reconductions de 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui identification du projet Financement sur crédit européen Urbact FEDER et États membres.
Intitulé du lot: Norvège
Numéro du lot: 3
Brève description:
Point national Urbact III pour la Norvège. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour la Norvège pour le secrétariat de l'Urbact III.
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Intitulé du lot: Finlande
Numéro du lot: 4
Brève description:
Point national Urbact III pour la Finlande. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour la Finlande pour le secrétariat de l'Urbact III.
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Intitulé du lot: Royaume-Uni
Numéro du lot: 5
Brève description:
Point national Urbact III pour le Royaume-Uni. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour le Royaume-Uni pour le secrétariat de l'Urbact III.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Espagne.
Belgique.
Norvège.
Finlande.
Royaume-Uni.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont celles décrites dans le contrat et ses annexes.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège ANRU (Paris).
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: L'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Contact
Point de contact: Fabienne Allio, responsable du pôle des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Marché renouvelable à l'issue de la période ferme (novembre 2018) ou à l'issue de chaque période de reconduction (novembre 2019 et novembre 2020).
Toutes demandes d'informations complémentaires d'ordre administratif ou technique doivent être adressées via la plate-forme PLACE dédiée ou adressé par mail à l'attention de nuptender@urbact.eu
toute demande devra arriver au plus tard dans un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de remise du dossier d'offre, indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 135-242632 (2016-07-11)
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