Accord-cadre Point national Urbact dans le cadre du programme Urbact III
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que chaque lot (1 lot par pays) donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attribué. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour les 5 pays concernés pour le secrétariat de l'Urbact III. Cet appel d'offres constitue donc la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'un accord-cadre. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre retenu. Date prévisionnelle de notification (à titre purement indicatif): novembre 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
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Belgique/België
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España
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Suomi/Finland
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France
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United Kingdom
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-07-11
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Avis de marché
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