Accord-cadre pluri-attributaires — travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques (chantiers dont l'estimation est supérieure à 125 000 EUR HT)

Syndicat départemental d'energie 29

Accord-cadre pluri-attributaires — travaux sur les réseaux BT, EP et CE (chantiers dont l'estimation est supérieure à 125 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:
Accord-cadre pluri-attributaires — travaux sur les réseaux BT, EP et CE (chantiers dont l'estimation est supérieure à 125 000 EUR HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sullly
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380364
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre pluri-attributaires sera conclu avec 10 candidats (pour chacun des lots de la consultation), seuls ou groupés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur à 10, alors l'accord-cadre sera conclu avec l'ensemble des candidats. Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 8 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu'au 31.12.2017.
Il pourra être reconduit 2 fois de la manière suivante:
— 2ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018,
— 3ème période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre pluti-attributaires — travaux sur les réseaux BT, EP et CE (chantiers sont l'estimation est supérieure à 125 000 EUR HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation (Dc1 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volet technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Outils de suivi
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Hygiène/sécurité et protection de la santé
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre pluri-attributaires sera conclu avec 10 candidats (pour chacun des lots de la consultation), seuls ou groupés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur à 10, alors l'accord-cadre sera conclu avec l'ensemble des candidats.
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Le présent accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel devant le Tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel devant le Tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code,
— recours en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 210-380364 (2016-10-27)
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