Accord cadre n° 15b73 accord-cadre portant sur l'acquisition de matériaux et consommables pour l'entretien des bâtiments, d'outillage, de quincaillerie, de produits et matériels de peinture, d'équipements électriques et d'équipements de plomberie
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'approvisionnement de fournitures techniques et services associés pour l'université de Lorraine. Sont expressément exclus de cet accord cadre: — le remplacement des clés, cylindres ou serrures faisant partie d'un organigramme; — les pièces de rechange ou consommables pour les matériels déjà en possession de la personne publique, si le titulaire ne peut les fournir; — les matériels achetés dans le but de réparations urgentes, si la situation l'exige et que l'obtention des matériels n'est pas compatible avec les délais de livraison du fournisseur. — Les matériels et matériaux destinés aux processus de recherche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold — CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr🌏
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072393
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. À ce titre, il est passé conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.
Le dossier de consultation peut être:
Soit retiré sur le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 15b73 et valider ladite recherche.
Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône: accéder à la consultation — onglet publicité/téléchargement — rubrique: pièces de la consultation.
Attention: en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.
Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
NB: Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.
En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique «Aide» — «Guides d'utilisation» à l'adresse précitée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls.
soit demandé à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr
le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appui de son offre:
1. L'acte d'engagement de l'accord-cadre daté et signé par le représentant qualifié des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes n° 1 « Bordereau des prix unitaires » et n° 2 « Cadre de réponses techniques » ainsi que les documents exigés dans ces annexes le cas échéant;
Rappel: en cas de réponse sous forme papier, ce document doit être remis avec l'offre à la fois sur support papier (signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société) et sous forme d'un fichier numérique (clé usb, cd rom...) dans un format tableur (MS Excel, Open Office Calc).
En cas de réponse dématérialisée, ce document doit être transmis également dans un format tableur (MS Excel, Open Office Calc).
2. Le catalogue et le barème public du candidat et tout document que le soumissionnaire jugera utile à l'appui de son offre;
3. Un mémoire technique comprenant, a minima, le développement des questions posées dans l'annexe n° 2 de l'AE « Cadre de mémoire technique» du lot concerné.
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante:
Université de Lorraine
Présidence — direction des achats
2 avenue de la Forêt de Haye — TSA 20600
54518 Vandoeuvre Cedex
Adresse électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr
Cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 6.4.2016 à 12:00 (heure de Paris).
Après cette date, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.
Aussi, il est fortement recommande aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires eventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation.
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors de ce dispositif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. À ce titre, il est passé conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.
Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 15b73 et valider ladite recherche.
Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône: accéder à la consultation — onglet publicité/téléchargement — rubrique: pièces de la consultation.
Attention: en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.
Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
NB: Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.
En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique «Aide» — «Guides d'utilisation» à l'adresse précitée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls.
le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appui de son offre:
1. L'acte d'engagement de l'accord-cadre daté et signé par le représentant qualifié des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes n° 1 « Bordereau des prix unitaires » et n° 2 « Cadre de réponses techniques » ainsi que les documents exigés dans ces annexes le cas échéant;
Rappel: en cas de réponse sous forme papier, ce document doit être remis avec l'offre à la fois sur support papier (signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société) et sous forme d'un fichier numérique (clé usb, cd rom...) dans un format tableur (MS Excel, Open Office Calc).
En cas de réponse dématérialisée, ce document doit être transmis également dans un format tableur (MS Excel, Open Office Calc).
2. Le catalogue et le barème public du candidat et tout document que le soumissionnaire jugera utile à l'appui de son offre;
3. Un mémoire technique comprenant, a minima, le développement des questions posées dans l'annexe n° 2 de l'AE « Cadre de mémoire technique» du lot concerné.
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante:
Cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 6.4.2016 à 12:00 (heure de Paris).
Après cette date, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.
Aussi, il est fortement recommande aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires eventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation.
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors de ce dispositif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'approvisionnement de fournitures techniques et services associés pour l'université de Lorraine.
Sont expressément exclus de cet accord cadre:
— le remplacement des clés, cylindres ou serrures faisant partie d'un organigramme;
— les pièces de rechange ou consommables pour les matériels déjà en possession de la personne publique, si le titulaire ne peut les fournir;
— les matériels achetés dans le but de réparations urgentes, si la situation l'exige et que l'obtention des matériels n'est pas compatible avec les délais de livraison du fournisseur.
— Les matériels et matériaux destinés aux processus de recherche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels — équipements électriques
Brève description:
Tournevis, pinces, clés plates à molettes, à pipe, douilles, cliquets, scies manuelles, marteaux et Masses, burin.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Matériaux et produits de cloisonnement, de doublage et d'isolation
Brève description:
Faux-plafond, plafond suspendus compris matériels de fixation, fils, rails, porteurs, entretoises, cornières, ...Plaques de doublage plâtre, phonique ou marine ou à haute résistance au feu (BA 10- bA 13) compris rails fourrures, ossatures, matériels de fixation, colles, joints, calicots laine de verre, laine de roches, chanvre, composite, ... pare-vapeur et accessoires de fixation et de pose.
Faux-plafond, plafond suspendus compris matériels de fixation, fils, rails, porteurs, entretoises, cornières, ...Plaques de doublage plâtre, phonique ou marine ou à haute résistance au feu (BA 10- bA 13) compris rails fourrures, ossatures, matériels de fixation, colles, joints, calicots laine de verre, laine de roches, chanvre, composite, ... pare-vapeur et accessoires de fixation et de pose.
Plaques de doublage plâtre, phonique ou marine ou à haute résistance au feu (BA 10- bA 13) compris rails fourrures, ossatures, matériels de fixation, colles, joints, calicots laine de verre, laine de roches, chanvre, composite, ... pare-vapeur et accessoires de fixation et de pose.
Plaques de doublage plâtre, phonique ou marine ou à haute résistance au feu (BA 10- bA 13) compris rails fourrures, ossatures, matériels de fixation, colles, joints, calicots laine de verre, laine de roches, chanvre, composite, ... pare-vapeur et accessoires de fixation et de pose.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peintures et produits d'habillage et de décoration des murs et sols
Brève description:
Monocouches, peintures (sol, murs, plafond), vernis, lasure, toiles de verres, papier peint, ...Moquettes, sols plastics, linoléum (type marmoléum ou équivalent), en rouleau ou en dallesbrosses, pinceaux, rouleaux, perches, éponges, ruban, décapants, produits de lessivage.
Moquettes, sols plastics, linoléum (type marmoléum ou équivalent), en rouleau ou en dalles
brosses, pinceaux, rouleaux, perches, éponges, ruban, décapants, produits de lessivage.
Description des options:
Chaque lot correspond à un accord cadre. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification. Ces accords cadres peuvent être reconduits 3 fois, par périodes de 12 mois, portant leur durée à 48 mois maximum. Leur reconduction est tacite et le titulaire ne peut s y opposer.
Chaque lot correspond à un accord cadre. Chaque accord cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la date de sa notification. Ces accords cadres peuvent être reconduits 3 fois, par périodes de 12 mois, portant leur durée à 48 mois maximum. Leur reconduction est tacite et le titulaire ne peut s y opposer.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15B73
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Université de Lorraine — FST — boulevard des Aiguillettes (Autres lieux donnés en annexe I du CCAP), 54506 Vandœuvre-lès-Nancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes:
1. Une lettre de présentation de la candidature (modèle recommandé: formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant:
a. Le nom et l'adresse du candidat;
b. Le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.
2. La déclaration du candidat (modèle recommandé: formulaire Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F;
3. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire Dc2);
4. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (K-Bis; pouvoir, ...);
5. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées (références);
6. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.
Si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Les candidats dont le dossier est complet en sont informés également et peuvent alors apporter des précisions à leur dossier s'ils le souhaitent, dans le même délai.
Si le pouvoir adjudicateur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Les candidats dont le dossier est complet en sont informés également et peuvent alors apporter des précisions à leur dossier s'ils le souhaitent, dans le même délai.
Cependant cette mesure n'étant pas obligatoire, le pouvoir adjudicateur peut décider d'éliminer les candidatures incomplètes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
La monnaie de compte du contrat est la même pour toutes les parties prenantes: l'euro.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.
Pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B73
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. À ce titre, il est passé conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.
Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 15b73 et valider ladite recherche.
Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône: accéder à la consultation — onglet publicité/téléchargement — rubrique: pièces de la consultation.
Attention: en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.
Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
NB: Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.
En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique «Aide» — «Guides d'utilisation» à l'adresse précitée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls.
le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appui de son offre:
1. L'acte d'engagement de l'accord-cadre daté et signé par le représentant qualifié des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes n° 1 « Bordereau des prix unitaires » et n° 2 « Cadre de réponses techniques » ainsi que les documents exigés dans ces annexes le cas échéant;
1. L'acte d'engagement de l'accord-cadre daté et signé par le représentant qualifié des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes n° 1 « Bordereau des prix unitaires » et n° 2 « Cadre de réponses techniques » ainsi que les documents exigés dans ces annexes le cas échéant;
Rappel: en cas de réponse sous forme papier, ce document doit être remis avec l'offre à la fois sur support papier (signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société) et sous forme d'un fichier numérique (clé usb, cd rom...) dans un format tableur (MS Excel, Open Office Calc).
Rappel: en cas de réponse sous forme papier, ce document doit être remis avec l'offre à la fois sur support papier (signé par une personne ayant le pouvoir d'engager la société) et sous forme d'un fichier numérique (clé usb, cd rom...) dans un format tableur (MS Excel, Open Office Calc).
En cas de réponse dématérialisée, ce document doit être transmis également dans un format tableur (MS Excel, Open Office Calc).
2. Le catalogue et le barème public du candidat et tout document que le soumissionnaire jugera utile à l'appui de son offre;
3. Un mémoire technique comprenant, a minima, le développement des questions posées dans l'annexe n° 2 de l'AE « Cadre de mémoire technique» du lot concerné.
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante:
Cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 6.4.2016 à 12:00 (heure de Paris).
Après cette date, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.
Aussi, il est fortement recommande aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires eventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation.
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors de ce dispositif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 044-072393 (2016-02-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'approvisionnement de fournitures techniques et services associés pour l'université de Lorraine.
Sont expressément exclus de cet accord cadre:
— le remplacement des clés, cylindres ou serrures faisant partie d'un organigramme,
— les pièces de rechange ou consommables pour les matériels déjà en possession de la personne publique, si le titulaire ne peut les fournir,
— les matériels achetés dans le but de réparations urgentes, si la situation l'exige et que l'obtention des matériels n'est pas compatible avec les délais de livraison du fournisseur,
— les matériels et matériaux destinés aux processus de recherche.
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et l'approvisionnement de fournitures techniques et services associés pour l'université de Lorraine.
Sont expressément exclus de cet accord cadre:
— le remplacement des clés, cylindres ou serrures faisant partie d'un organigramme,
— les pièces de rechange ou consommables pour les matériels déjà en possession de la personne publique, si le titulaire ne peut les fournir,
— les matériels achetés dans le but de réparations urgentes, si la situation l'exige et que l'obtention des matériels n'est pas compatible avec les délais de livraison du fournisseur,
— les matériels et matériaux destinés aux processus de recherche.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287494
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072393
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (présidence service achats — 2 avenue de la Forêt de Haye — 54500 Vandoeuvre). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.
Pour tous les lots, un montant de 1 a été indiqué étant donné qu'il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum ni maximum.
Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (présidence service achats — 2 avenue de la Forêt de Haye — 54500 Vandoeuvre). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.
Pour tous les lots, un montant de 1 a été indiqué étant donné qu'il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum ni maximum.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— le remplacement des clés, cylindres ou serrures faisant partie d'un organigramme,
— les pièces de rechange ou consommables pour les matériels déjà en possession de la personne publique, si le titulaire ne peut les fournir,
— les matériels achetés dans le but de réparations urgentes, si la situation l'exige et que l'obtention des matériels n'est pas compatible avec les délais de livraison du fournisseur,
— les matériels et matériaux destinés aux processus de recherche.
Description des options:
Chaque lot correspond à un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Ces accords-cadres peuvent être reconduits 3 fois, par périodes de 12 mois, portant leur durée à 48 mois maximum. Leur reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Chaque lot correspond à un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Ces accords-cadres peuvent être reconduits 3 fois, par périodes de 12 mois, portant leur durée à 48 mois maximum. Leur reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Brève description:
Éclairages intérieurs, extérieurs et industriels, appareillages d'éclairages toutes sources (appliques, hublots, bornes, spots encastrés, projecteurs, réglettes étanches, ...).
Description des options:
Chaque lot correspond à un accord-cadre.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification.
Ces accords-cadres peuvent être reconduits 3 fois, par périodes de 12 mois, portant leur durée à 48 mois maximum.
Leur reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Brève description:
Ampoules et lampes fluorescentes.
Ampoules halogène, linéaires.
Ampoules halogène, bicontact.
Ampoules halogène, dichroïques.
Lampes à incandescence.
Intitulé du lot: Plomberie et CVC (chauffage ventilation climatisation)
Brève description:
Mitigeurs, mélangeurs, raccords sanitaires, flexibles de raccordement, robinets, clapets, lavabos, vasques, éviers meubles, WC, abattants, urinoirs, cuvettes, réservoirs, chasse, flotteurs, pipes, et accessoires (plaque de chasse, abattant, mécanisme de chasse, ...). Toutes natures de matériaux (cuivre, PER, vulcathène, acier, inox, laiton, PVC: raccords, tubes, coudes, tés culottes, manchons, distribution (collecteurs), raccords cuivre à souder, filière, lampe à souder, cintreuse, boite à emboîture, sertisseuse, clé à griffe, clé à bonde, ...
Plaques de doublage plâtre, phonique ou marine ou à haute résistance au feu (BA 10- BA 13) compris rails fourrures, ossatures, matériels de fixation, colles, joints, calicots, laine de verre, laine de roches, chanvre, composite, ...
Pare-vapeur et accessoires de fixation et de pose.
Moquettes, sols plastics, linoléum (type Marmoléum ou équivalent), en rouleau ou en dalles, brosses, pinceaux, rouleaux, perches, éponges, ruban, décapants, produits de lessivage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Université de Lorraine — FST — boulevard des Aiguillettes…
… (Autres lieux donnés en annexe I du CCAP) — 54506 Vandœuvre-lès-Nancy.
… (autres lieux donnés en annexe I du CCAP) 54506 — Vandœuvre-lès-Nancy.
… (autres lieux donnés en annexe I du CCAP) — 54506 Vandœuvre-lès-Nancy.
… (autres lieux donnés en annexe I du CCAP) — 54506 Vandoeuvre-lès-Nancy.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse d'un questionnaire
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et recherche
Contact
Point de contact: Service achats du site de Nancy — présidence direction des achats — 2 avenue de la Forêt de Haye — TSA 20600 — 54518 Vandoeuvre Cedex
Référence Informations complémentaires
Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (présidence service achats — 2 avenue de la Forêt de Haye — 54500 Vandoeuvre). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.
Les contrats conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (présidence service achats — 2 avenue de la Forêt de Haye — 54500 Vandoeuvre). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.
Pour tous les lots, un montant de 1 a été indiqué étant donné qu'il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 159-287494 (2016-08-17)