Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de véhicules neufs pour la Ville de Cergy

Ville de Cergy

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de véhicules neufs pour la Ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum, tous lots confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-084539
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La consultation est un accord-cadre multi-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 26, 33, 57 à 59, ainsi que de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres, sans montant minimum ni maximum. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Contact technique: Rémy Courbot / Drusi service mobilité 3 place de l'Hôtel de Ville BP 48000 95801 Cergy-Pontoise Cedex Tél: 01 34 33 45 35 E-mail: remy.courbot@ville-cergy.fr Contact administratif: Claire Ondet / Bruno Gauthier 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01.34.33.77.60 / 01.34.33.77.59; — fax: 01.34.33.45.04; — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr; — adresse Internet (URL): www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture de véhicules neufs pour la Ville de Cergy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicule léger
Brève description:
Ce lot comprend 4 modèles différents:— véhicule 2 places type commercial;— citadine 4 places;— citadine 5 places;— berline compacte;
Ce lot comprend 4 modèles différents:
— véhicule 2 places type commercial;
— citadine 4 places;
— citadine 5 places;
— berline compacte;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire
Brève description:
Ce lot comprend 4 modèles différents:— véhicule petit utilitaire 2 places;— véhicule petit utilitaire 5 places;— véhicule utilitaire tôlé;— véhicule utilitaire châssis nu;
— véhicule petit utilitaire 2 places;
— véhicule petit utilitaire 5 places;
— véhicule utilitaire tôlé;
— véhicule utilitaire châssis nu;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Minibus
Brève description:
Ce lot comprend 2 modèles différents:— minibus;— minibus équipé PMR (personne à mobilité réduite);
Ce lot comprend 2 modèles différents:
— minibus;
— minibus équipé PMR (personne à mobilité réduite);
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Camion 12 tonnes
Brève description: Camion 12 tonnes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Moto 250 cm³
Brève description: Moto 250 cm³.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 08/16
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014)
2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
les déclarations suivantes:
4. Condamnation définitive (ou Dc1),
5. Lutte contre le travail illégal (ou Dc1),
6. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (ou Dc1),
7. Liquidation judiciaire (ou Dc1),
8. Redressement judiciaire (ou Dc1),
9. Situation fiscale et sociale (ou Dc1),
10. Marchés de défense et de sécurité (ou Dc1),
11. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ou Dc1),
12. Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts (ou Dc1).
13. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation sociale,
— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),
15. Une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
16. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
En cas d'une demande de versement de l'avance de 5 %, celle-ci sera accordée sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Les intérêts d'un montant inférieur à 5 EUR ne seront pas ordonnancés ou mandatés.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les candidats sont en outre informés que le marché est conclu en euro.
Les prix des marchés subséquents sont fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément aux dispositions du code des marchés publics.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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À titre informatif:
— le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
— le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Par dérogation aux dispositions du CCAG, en cas de groupement solidaire, si les co-traitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée, le montant et la société.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique décomposée en 2 sous-critères décrits au 5.2 du RC (65)
2. Valeur technique décomposée en 2 sous-critères décrits au 5.2 du RC) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08/16
Informations complémentaires
La consultation est un accord-cadre multi-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 26, 33, 57 à 59, ainsi que de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres, sans montant minimum ni maximum.
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Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
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Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Contact technique:
Rémy Courbot / Drusi service mobilité
3 place de l'Hôtel de Ville
BP 48000
95801 Cergy-Pontoise Cedex
Tél: 01 34 33 45 35
Contact administratif:
Claire Ondet / Bruno Gauthier
3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000
— téléphone: 01.34.33.77.60 / 01.34.33.77.59;
— fax: 01.34.33.45.04;
— e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr;
— adresse Internet (URL): www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-084539 (2016-03-08)
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