Accord-Cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de restructuration d'éléments bâtimentaires tous corps d'état à Ris-Orangis (91130)

Ville de Ris-Orangis

Accord-Cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de restructuration d'éléments bâtimentaires tous corps d'état à Ris-Orangis (91130).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.

Qui ?

• Ville de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2016-32
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation et de restructuration d'éléments bâtimentaires tous corps d'état à Ris-Orangis (91130).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025256 📞
Fax: +33 169025254 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-416929
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

A l'issue de la présente consultation, la collectivité retiendra 3 co-attributaires par lot maximum. Critères de jugement des offres de l'accord-cadre: 1. Références (/50), 2. Moyens humains et matériels (/25), 3. Démarche environnementale (/25). Critères d'attribution des marchés subséquents: Valeur technique: entre 25 % et 50 %, Prix: entre 35 % et 60 %, Délais: entre 0 % et 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros oeuvre — maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les marchés subséquents porteront sur l'entretien quotidien ou la construction neuve des bâtiments, dont le coût d'intervention pourrait être inférieur à 1000 Euros (H.T.). D'Autres demandes pourront faire l'objet de travaux plus conséquents pouvant être supérieurs à 500.000 Euros (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductions tacites annuelles dans la limite de deux reconductions.
Description des options: Options de reconductions exclusivement.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Electricité — courant fort — courant faible
Numéro du lot: 2
Description des options: Options de reconductions tacites exclusivement.
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — cVC
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir pièces administratives à fournir.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Salle des commissions.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Accord-Cadre sans minimum ni maximum contractuel. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant: Sophie ANTON, service Marchés Publics (tél. : 01-69-02-52-56, télécopie: 01-69-02-52-54, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Renseignements administratifs: Correspondant: Sophie ANTON, Adresse: Mairie de Ris-Orangis, Service Marchés Publics, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / Téléphone: 0169025256, Fax: 0169025254, Courriel: marches.publics@ville-ris-orangis.fr Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur 01 39 20 54 87. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. 01 44 42 63 43. Télécopieur 01 44 42 63 37. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 229-416929 (2016-11-23)

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