Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation des travaux d'enfouissement et de mise en esthétique des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques

Sydeel66

Accord-cadre multi-attributaires portant sur l'exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Qui ?

• Sydeel66

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2016/TVXBTM0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Ouvrages annexes pour lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Téléphone: +33 0468689872 📞
Fax: +33 0468689874 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426990
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Sans montant minimum, ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plaine du Roussillon/Corbières/Fenouillèdes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires: Sans montant minimum, ni maximum.
Intitulé du lot: Vallée de la Têt
Numéro du lot: 02
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Vallespir/Alberes/Littoral
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Conflent/Cerdagne/Capcir
Numéro du lot: 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes adhérentes au Sydeel66.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sur fonds propres du Syndicat — budget général. Le paiement sera effectué par mandat administratif et par virement bancaire dans un délais de 30 jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Retenue de garantie 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sydeel66, 37 avenue Julien Panchot, 66000 Perpignan, tél: +33 468689872, fax: +33 468689874
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres économiquement les plus avantageuses seront appréciées en fonction des critères énoncés et hiérarchisés .Classées par ordre décroissant et après application du barème et des coefficients de pondération suivants:

Prix des prestations: 60 %

Valeur Technique: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 0467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics — secrétariat général
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot
Source: OJS 2016/S 234-426990 (2016-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (12)