Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux sur les installations de chauffage central au gaz sur le patrimoine Sia Habitat

SIA Habitat

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux sur les installations de chauffage central au gaz sur le patrimoine Sia Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché
2016-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: SIADJUR2016058
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux sur les installations de chauffage central au gaz sur le patrimoine Sia Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: floriane.allart@groupe-sia.com 📧
Téléphone: +33 327946362 📞
Fax: +33 327946314 📠
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192510
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Engagement minimum pour un an en quantités (en nombre de chaudières): 256.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoires DOUAI — VALENCIENNES
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins trois mois avant la fin du contrat.

Informations complémentaires: Engagement minimum pour un an en quantités (en nombre de chaudières): 256.
Intitulé du lot: Territoires LILLE — NOEUX-LES-MINES
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux sur les installations de chauffage central au gaz du patrimoine Sia Habitat.

Informations complémentaires: Engagement minimum pour un an en quantités (en nombre de chaudières): 449.
Intitulé du lot: Territoire LENS
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Engagement minimum pour un an en quantités (en nombre de chaudières): 380.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires de DOUAI et VALENCIENNES.

Territoires de LILLE et NOEUX-LES-MINES.

Territoire de LENS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou l'imprimé DC1;

Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation)

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

Situation économique et financière:

Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation).ou Imprimé DC2 précisant:

— Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus,

Capacité technique et professionnelle:

Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du présent règlement de consultation).ou Imprimé DC2 précisant:

— Les moyens humains dont le candidat dispose

— Référence pour des opérations similaires à celle objet du marché

Certificats professionnels PGN QUALIGAZ (ou équivalent)

Certificats professionnels amiante QUALIBAT 1552 ou certification AFNOR (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4);

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La description du déroulement du marché type « remplacement standard de chaudière du lot concerné » dès réception du bon de commande jusque l'envoi de la facture.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La description du déroulement du marché type « remplacement de VMC Gaz » dès réception du bon de commande jusque l'envoi de la facture
La description du déroulement du marché type « travaux divers » du lot concerné dès réception du bon de commande jusque l'envoi de la facture
La gestion des déchets, et propreté sur le chantier (intervention en milieu occupé), démarche environnementale et sécurité
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): La description du déroulement du marché type « remplacement standard de chaudière du lot concerné » dès réception du bon de commande jusque l'envoi de la facture

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sia-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est directement accessible sur le site http://sia-habitat.e-marchespublics.com

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Ils sont susceptibles d'être retenus pour un ou plusieurs lots sans que cette attribution ne puisse être refusée par le candidat concerné. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots. Un candidat classé premier sur plus de deux lots se verra attribuer les deux lots pour lesquels l'engagement minimum du pouvoir adjudicateur est le plus important. Le lot surabondant sera attribué au candidat classé second.

Il est interdit aux candidats de présenter sur tout ou partie des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs Groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision d'attribution du marché aux candidats évincés devant le président du TGI de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Source: OJS 2016/S 108-192510 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28698727.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308795
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192510
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à trois opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités et sans maximum comme défini ci-dessous: Lot 1 / Engagement minimum de 256 chaudières par an.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est fixé à trois opérateurs économiques.

L'accord-cadre est conclu avec un minimum en quantités et sans maximum comme défini ci-dessous: Lot…

… 1 / Engagement minimum de 256 chaudières par an.

… 2 / Engagement minimum de 449 chaudières par an.

… 3 / Engagement minimum de 380 chaudières par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description du déroulement du marché type «Remplacement standard de chaudières du lot concerné» dès réception du bon de commande jusque l'envoi de la facture
Description du déroulement du marché type «Remplacement de VMC Gaz » dès réception du bon de commande jusque l'envoi de la facture
Description du déroulement du marché type «Travaux divers» dès réception du bon de commande jusque l'envoi de la facture
Gestion des déchets, propreté sur le chantier, démarche environnementale et sécurité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.sia-habitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs portées au présent avis d'attribution sont celles du document d'aide à la décision, document remis pour l'analyse des offres. Le présent marché étant un accord-cadre à marchés subséquents, la valeur finale dudit accord-cadre ne sera connue qu'en fin d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel peut être introduit devant le TGI de Lille dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2016/S 172-308795 (2016-09-02)

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