Accord-cadre multi-attributaires de location, de prestations et d'achat de matériel technique pour les évènements organisés par la ville de Cergy ainsi que pour la gestion de ses équipements

Ville de Cergy

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet les prestations de location, de prestations et d'achats de matériel technique pour les évènements organisés par la ville de Cergy, ainsi que la gestion de ses équipements, plus particulièrement la location d'appareils de levage assurance comprise et l'achat de matériels divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Numéro de référence: 37/16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337761 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374407
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires selon la procédure concurrentielle avec négociation, passé en application des articles 12, 25-II.6°, 71 à 73, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 0492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre technique: Emmanuelle D'Anna — Ville de Cergy — direction générale adjointe à l'animation du territoire — 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 — 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01 34 33 46 26 — e-mail: emmanuelle.danna@ville-cergy.fr Renseignement d'ordre administratif: Carmen Mpemba — Ville de Cergy — DFCP / service de la commande publique — 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 — 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01 34 33 77 61 — fax: 01 34 33 45 04 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr — adresse internet (URL): www.marches-securises.fr Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 département du Tarn-et-Garonne, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. Le délai de validité des offres sera de 120 jours.

Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires selon la procédure concurrentielle avec négociation, passé en application des articles 12, 25-II.6°, 71 à 73, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans montant minimum ni maximum.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 0492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Renseignements d'ordre technique:

Emmanuelle D'Anna — Ville de Cergy — direction générale adjointe à l'animation du territoire — 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 — 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01 34 33 46 26 — e-mail: emmanuelle.danna@ville-cergy.fr

Renseignement d'ordre administratif:

Carmen Mpemba — Ville de Cergy — DFCP / service de la commande publique — 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 — 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01 34 33 77 61 — fax: 01 34 33 45 04 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr — adresse internet (URL): www.marches-securises.fr

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 département du Tarn-et-Garonne, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Le délai de validité des offres sera de 120 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location appareil de levage (assurance comprise)
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de la location d'appareil de levage comprenant l'assurance.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions.
Intitulé du lot: Achat de matériels divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de l'achat de matériels divers.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 31.3.2016) dûment complétée et signée;

2. Déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 31.3.2016);

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

4. Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1):

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A. N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

B. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-1.

Situation économique et financière:

14. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);

15. Une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

6. Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 0492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Renseignements d'ordre technique:

Emmanuelle D'Anna — Ville de Cergy — direction générale adjointe à l'animation du territoire — 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 — 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01 34 33 46 26 — e-mail: emmanuelle.danna@ville-cergy.fr

Renseignement d'ordre administratif:

Carmen Mpemba — Ville de Cergy — DFCP / service de la commande publique — 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 — 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01 34 33 77 61 — fax: 01 34 33 45 04 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr — adresse internet (URL): www.marches-securises.fr

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 département du Tarn-et-Garonne, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Le délai de validité des offres sera de 120 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bvd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 207-374407 (2016-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Matériel de levage et de manutention et pièces détachées (19)