Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de matériels destinés à la modernisation des infrastructures systèmes et réseaux

Brève description

L'accord-cadre est multi attributaire de sorte que seuls trois (3) opérateurs économiques au maximum seront

retenus sous réserve d'un nombre suffisant de réponses admissibles.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux

marchés publics. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 1 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

1) Retrait du dossier de consultation des entreprises

pour obtenir le dossier de consultation des entreprises (DCE), les candidats pourront le télécharger uniquement

sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Te7qv3WPUS

2) Modalités de transmission et dépôts des offres

l'attention du candidat est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie n'est accepté.

La transmission des plis par voie dématérialisée est obligatoire.

La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM. Ce site est libre

d'accès et permet les échanges des documents dans la cadre de la présente consultation. Le lieu des échanges

est appelé Salle des marchés.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation

disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation disponible

sur ce site afin de faciliter le maniement de la plateforme.

Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com pour retirer le dossier de consultation ou pour déposer

votre offre, n'hésitez pas à contacter le Support Clients:

Tél. : 08 92 23 21 20 ou par email: support@achatpublic.com

3) Examen des candidatures

au vu des éléments fournis au titre de sa candidature et conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidatures sont examinées au regard des

capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées insuffisantes au

regard des caractéristiques du marché seront éliminés.

4)critères de choix des offres

critères communs à l'accord-cadre et aux marchés subséquents

l'accord-cadre est attribué aux trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères et sous-critères énoncés et pondérés ci-dessous:

Prix: 40/100 Apprécié au regard du montant total du

devis quantitatif estimatif (DQE)

Valeur technique: 60/100

sous-critère 1: Qualité technique des matériels et logiciels proposés (incluant notamment les performances en terme

d'efficacité énergétique, le niveau de sécurité des matériels/ ANSSI, Label France Cyber sécurité ou équivalent, ) = 35 points

sous-critère 2: Organisation et méthodologie d'intervention proposée (concernant notamment la veille technologique, le process logistique, d'installation physique et d'intégration des

logiciels, le suivi des livraisons etc.) = 15 points

sous-critère 3: Délais de livraison = 10 points

5) Renseignements complémentaires

pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les

candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Elles devront faire

parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.

Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la

plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plateforme de dématérialisation à tous les

candidats au plus tard 6 jours avant la date-limite fixée pour la réception des offres.

6) Déclaration sans suite

L'ANSM pourra à tout moment déclarer la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions: La &Amp;Quot; lettre de candidature" remplie et signée par le candidat sur le formulaire Dc1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics); Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise un extrait K-BIS (datant de moins de trois mois); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;