Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture d'automates de lavage (lot 1) et cabines de lavage et thermo-désinfection (lot 2) pour l'AP-HP

Assistance publique hopitaux de Paris

Le présent accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d'automates de lavage et thermo-désinfection pour unités de stérilisation nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'assistance-publique Hôpitaux de Paris.
Quantités estimatives:
Lot 1: laveurs thermo-désinfecteurs d'instruments chirurgicaux dits LDI: 4/an.
Lot 2: cabine de lavage et thermo-désinfection: 1/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colussi
• Getinge
• Matachana

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: ACHAT 17/042
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d'automates de lavage et thermo-désinfection pour unités de stérilisation nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'assistance-publique Hôpitaux de Paris. Quantités estimatives: Lot 1: laveurs thermo-désinfecteurs d'instruments chirurgicaux dits LDI: 4/an. Lot 2: cabine de lavage et thermo-désinfection: 1/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153140160 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340457
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 17/042. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format matérialisé seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire au sens des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Au titre du présent accord-cadre multi-attributaire, le nombre de candidats retenus pour chaque lot est le suivant: — lot 1: 2 candidats minimum, 3 candidats maximum, — lot 2: 2 candidats minimum, 3 candidats maximum. Les modalités de remise en concurrence pour chaque marché subséquent sont précisées dans le CCAP. Concernant la mise à disposition des documents de candidature: Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non-validés à la date limite de réception des offres de la présente consultation. ACHAT étant fermé le 31.10.2016 et le 1.11.2016 aucun dépôt d'offres matérialisées ne pourra se faire à ces dates. — détermination des critères et de leur pondération: — critère 1 (coefficient: 50 %): prix, — critère 2 (coefficient: 30 %): caractéristiques techniques générales: 30 %, — critère 3: démarche environnementale: 10 %, — critère 4: catalogue, garantie, services: 10 %, — date limite pour poser des questions relatives à la consultation: 20.10.2016. L'accord-cadre qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2017 au 30.6.2020. Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique-Hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2019. Pas de montant minimum. Les titulaires s'engagent sur un montant maximum global représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 17/042. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format matérialisé seront acceptées.

L'unité monétaire est l'euro.

L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire au sens des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Au titre du présent accord-cadre multi-attributaire, le nombre de candidats retenus pour chaque lot est le suivant:

— lot 1: 2 candidats minimum, 3 candidats maximum,

— lot 2: 2 candidats minimum, 3 candidats maximum.

Les modalités de remise en concurrence pour chaque marché subséquent sont précisées dans le CCAP.

Concernant la mise à disposition des documents de candidature:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non-validés à la date limite de réception des offres de la présente consultation.

ACHAT étant fermé le 31.10.2016 et le 1.11.2016 aucun dépôt d'offres matérialisées ne pourra se faire à ces dates.

— détermination des critères et de leur pondération:

— critère 1 (coefficient: 50 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 30 %): caractéristiques techniques générales: 30 %,

— critère 3: démarche environnementale: 10 %,

— critère 4: catalogue, garantie, services: 10 %,

— date limite pour poser des questions relatives à la consultation: 20.10.2016.

L'accord-cadre qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2017 au 30.6.2020.

Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique-Hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2019.

Pas de montant minimum.

Les titulaires s'engagent sur un montant maximum global représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantités estimatives:

Lot 1: laveurs thermo-désinfecteurs d'instruments chirurgicaux dits LDI: 4/an.

Lot 2: cabine de lavage et thermo-désinfection: 1/an.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Laveurs thermo-désinfecteurs d'instruments chirurgicaux dits LDI
Numéro du lot: 1
Brève description: Laveurs thermo-désinfecteurs d'instruments chirurgicaux dits LDI.
Intitulé du lot: Cabine de lavage et thermo-désinfection
Numéro du lot: 2
Brève description: Cabine de lavage et thermo-désinfection.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics

Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent.

Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle: Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques générales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Catalogue, garantie et services
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Pub prévisionnelle pour le renouvellement du marché: janvier 2019.

L'unité monétaire est l'euro.

L'accord-cadre issu de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire au sens des articles 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Au titre du présent accord-cadre multi-attributaire, le nombre de candidats retenus pour chaque lot est le suivant:

— lot 1: 2 candidats minimum, 3 candidats maximum,

— lot 2: 2 candidats minimum, 3 candidats maximum.

Les modalités de remise en concurrence pour chaque marché subséquent sont précisées dans le CCAP.

Concernant la mise à disposition des documents de candidature:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il devra en revanche fournir l'annexe au DCE (Attestation du candidat) dument remplie et signée par la personne habilitée à engager la société et refournir les documents non-validés à la date limite de réception des offres de la présente consultation.

ACHAT étant fermé le 31.10.2016 et le 1.11.2016 aucun dépôt d'offres matérialisées ne pourra se faire à ces dates.

— détermination des critères et de leur pondération:

— critère 1 (coefficient: 50 %): prix,

— critère 2 (coefficient: 30 %): caractéristiques techniques générales: 30 %,

— critère 3: démarche environnementale: 10 %,

— critère 4: catalogue, garantie, services: 10 %,

— date limite pour poser des questions relatives à la consultation: 20.10.2016.

L'accord-cadre qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.2.2017 au 30.6.2020.

Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance publique-Hôpitaux de Paris à compter du 31.12.2019.

Pas de montant minimum.

Les titulaires s'engagent sur un montant maximum global représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340457 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d'automates de lavage et thermo désinfection pour unités de stérilisation nécessaires aux besoins des divers hôpitaux, des services généraux et des divers services du siège de l'assistance-publique hôpitaux de Paris. Quantités estimatives: lot 1: laveurs thermodésinfecteurs d'instruments chirurgicaux dits LDI: 4/an, lot 2: cabine de lavage et thermodésinfection: 1/an.

Valeur totale du marché: 3669960.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070589
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340457
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Laveurs thermodésinfecteurs d'instruments chirurgicaux dits LDI
Brève description: Laveurs thermodésinfecteurs d'instruments chirurgicaux dits LDI.
Intitulé du lot: Cabine de lavage et thermodésinfection
Brève description: Cabine de lavage et thermodésinfection.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅
Source: OJS 2017/S 039-070589 (2017-02-21)

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