Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de mobilier de jardin pour les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

CAS-VP

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de mobilier de jardin pour les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manutan

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de maison › Mobilier de jardin

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché
2016-02-02	Informations complémentaires
2016-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de jardin
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, le présent accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents qui seront attribués au fur et à mesure de la survenance du besoin.L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC.Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification.Le contrat pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année à chaque fois.À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution du contrat est fixée au mois de mai 2016.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de jardin 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021536
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Retrait du DCE sur support papier: Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64. Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe: — AE, annexe 1 — BPP (bordereau des prix de positionnement) Sur le bordereau des prix de positionnement doivent être entre autres précisés, lorsque le pouvoir adjudicateur l'exige, et pour le même prix plafond, l'étendue des coloris possibles pour le mobilier référencé, ainsi que les autres références éventuellement proposées par le candidat répondant aux mêmes caractéristiques techniques (étendue de gamme). 2° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) (RC, annexe 2) 3° Le cadre de réponse environnemental dûment complété 4° Les fiches techniques de chacun des produits exigés au BPP par le pouvoir adjudicateur, en couleur et comportant des photographies. Ces fiches sont nécessaires pour juger de la qualité des mobiliers présentés. Dans le cas où certaines fiches techniques ne disposeraient pas de photographies couleur ou que celles-ci disposeraient d'un rendu de trop mauvaise qualité, le candidat pourra alors renvoyer le pouvoir adjudicateur à une page de son catalogue clairement identifiée, comprenant la référence exacte du produit ainsi qu'une photographie couleur. Dans ce cas, il doit fournir le catalogue auquel il fait référence, impérativement sous format papier. 5° Un relevé d'identité bancaire; Les pièces n° 1 (acte d'engagement + BPP), 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, des négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre, techniques et financiers. Seront cependant écartées des négociations les offres inacceptables au motif que les conditions prévues pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur. Déroulement des négociations: les négociations seront menées soit sous la forme de consultation écrite (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. À l'issue des négociations, les candidats seront invités à présenter une offre définitive. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée par le CASVP. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les documents demandés à l'article 3.4. Du règlement de la consultation. Une offre irrégulière, règlementairement ou légalement inacceptable ou inappropriée n'est pas notée. L'accord-cadre s'exécute en deux phases distinctes: 1) La présélection du titulaire de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire, qui devient le prestataire exclusif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objet de celui-ci. 2) La passation des marchés subséquents: pendant la durée de validité de l'accord-cadre, la passation des marchés subséquents interviendra au fur et à mesure des besoins. La demande de passation des marchés subséquents se matérialise par l'envoi à l'attributaire d'une lettre de consultation. La lettre de consultation ne peut apporter aucune modification substantielle aux stipulations définies dans le présent accord-cadre. L'offre initiale remise par le titulaire lors de la conclusion de l'accord-cadre constitue une référence contractuelle (qualité des produits et qualité de service). Le titulaire ne pourra répondre avec une offre qui proposerait un niveau qualitatif inférieur. Modalités de remise des offres pour les marchés subséquents: — obligation de réponse du titulaire de l'accord-cadre: le titulaire de l'accord-cadre s'engage à répondre aux demandes d'offres présentées par le CAS-VP, dans le délai indiqué à la lettre de consultation. Si le titulaire ne se trouve pas en mesure de répondre, il doit motiver son absence d'offre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de devis du pouvoir adjudicateur. — établissement d'un devis: un devis est demandé au titulaire de l'accord-cadre. La validation du devis par le CAS-VP vaut notification du marché subséquent. Pour les produits figurant au bordereau de prix de positionnement (BPP, annexe 1 à l'acte d'engagement): le titulaire de l'accord-cadre peut proposer des prix inférieurs aux prix plafonds contractualisés dans l'accord-cadre mais il ne lui est pas possible de proposer des prix unitaires supérieurs à ces prix plafonds. Plus rarement (exemple: besoin d'un nouveau type de mobilier dans le cadre de nouvelles missions), pour le mobilier ne figurant pas au bordereau des prix de positionnement, les prix sont déterminés par le titulaire dans son offre de prix présentée dans le cadre de la conclusion de chaque marché subséquent. Le CAS-VP se réserve le droit de négocier avec le titulaire de l'accord cadre pour chaque marché subséquent. Les modalités de la négociation seront définies dans la lettre de consultation. Le CAS-VP peut à tout moment déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure propre à chaque marché subséquent. — Les variantes présentées à l'appui des marchés subséquents sont interdites. Critère unique d'attribution des marchés subséquents: prix En cas de disparition d'une référence figurant au bordereau des prix de positionnement, le titulaire est dans l'obligation d'en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il propose une nouvelle référence à caractéristiques techniques au moins égales et à prix de positionnement égal ou inférieur. Après acceptation expresse du pouvoir adjudicateur, la nouvelle référence est intégrée au bordereau de prix de positionnement, sans qu'un avenant soit nécessaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Retrait du DCE sur support papier: Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe:

— AE, annexe 1 — BPP (bordereau des prix de positionnement)

Sur le bordereau des prix de positionnement doivent être entre autres précisés, lorsque le pouvoir adjudicateur l'exige, et pour le même prix plafond, l'étendue des coloris possibles pour le mobilier référencé, ainsi que les autres références éventuellement proposées par le candidat répondant aux mêmes caractéristiques techniques (étendue de gamme).

2° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) (RC, annexe 2)

3° Le cadre de réponse environnemental dûment complété

4° Les fiches techniques de chacun des produits exigés au BPP par le pouvoir adjudicateur, en couleur et comportant des photographies. Ces fiches sont nécessaires pour juger de la qualité des mobiliers présentés. Dans le cas où certaines fiches techniques ne disposeraient pas de photographies couleur ou que celles-ci disposeraient d'un rendu de trop mauvaise qualité, le candidat pourra alors renvoyer le pouvoir adjudicateur à une page de son catalogue clairement identifiée, comprenant la référence exacte du produit ainsi qu'une photographie couleur. Dans ce cas, il doit fournir le catalogue auquel il fait référence, impérativement sous format papier.

5° Un relevé d'identité bancaire;

Les pièces n° 1 (acte d'engagement + BPP), 3 et 4 doivent être fournies impérativement.

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, des négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre, techniques et financiers.

Seront cependant écartées des négociations les offres inacceptables au motif que les conditions prévues pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur.

Déroulement des négociations: les négociations seront menées soit sous la forme de consultation écrite (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. À l'issue des négociations, les candidats seront invités à présenter une offre définitive. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée par le CASVP. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les documents demandés à l'article 3.4. Du règlement de la consultation. Une offre irrégulière, règlementairement ou légalement inacceptable ou inappropriée n'est pas notée.

L'accord-cadre s'exécute en deux phases distinctes:

1) La présélection du titulaire de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire, qui devient le prestataire exclusif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objet de celui-ci.

2) La passation des marchés subséquents: pendant la durée de validité de l'accord-cadre, la passation des marchés subséquents interviendra au fur et à mesure des besoins.

La demande de passation des marchés subséquents se matérialise par l'envoi à l'attributaire d'une lettre de consultation.

La lettre de consultation ne peut apporter aucune modification substantielle aux stipulations définies dans le présent accord-cadre.

L'offre initiale remise par le titulaire lors de la conclusion de l'accord-cadre constitue une référence contractuelle (qualité des produits et qualité de service).

Le titulaire ne pourra répondre avec une offre qui proposerait un niveau qualitatif inférieur.

Modalités de remise des offres pour les marchés subséquents:

— obligation de réponse du titulaire de l'accord-cadre: le titulaire de l'accord-cadre s'engage à répondre aux demandes d'offres présentées par le CAS-VP, dans le délai indiqué à la lettre de consultation. Si le titulaire ne se trouve pas en mesure de répondre, il doit motiver son absence d'offre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de devis du pouvoir adjudicateur.

— établissement d'un devis: un devis est demandé au titulaire de l'accord-cadre. La validation du devis par le CAS-VP vaut notification du marché subséquent.

Pour les produits figurant au bordereau de prix de positionnement (BPP, annexe 1 à l'acte d'engagement): le titulaire de l'accord-cadre peut proposer des prix inférieurs aux prix plafonds contractualisés dans l'accord-cadre mais il ne lui est pas possible de proposer des prix unitaires supérieurs à ces prix plafonds.

Plus rarement (exemple: besoin d'un nouveau type de mobilier dans le cadre de nouvelles missions), pour le mobilier ne figurant pas au bordereau des prix de positionnement, les prix sont déterminés par le titulaire dans son offre de prix présentée dans le cadre de la conclusion de chaque marché subséquent.

Le CAS-VP se réserve le droit de négocier avec le titulaire de l'accord cadre pour chaque marché subséquent.

Les modalités de la négociation seront définies dans la lettre de consultation.

Le CAS-VP peut à tout moment déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure propre à chaque marché subséquent.

— Les variantes présentées à l'appui des marchés subséquents sont interdites.

Critère unique d'attribution des marchés subséquents: prix

En cas de disparition d'une référence figurant au bordereau des prix de positionnement, le titulaire est dans l'obligation d'en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il propose une nouvelle référence à caractéristiques techniques au moins égales et à prix de positionnement égal ou inférieur. Après acceptation expresse du pouvoir adjudicateur, la nouvelle référence est intégrée au bordereau de prix de positionnement, sans qu'un avenant soit nécessaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de mobilier de jardin pour les établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel suivant: 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC.

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter de sa date de notification.

Le contrat pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année à chaque fois.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution du contrat est fixée au mois de mai 2016.

Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options: Ce marché peut faire l'objet de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CEMA3_mobilier_jardin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction:

— des garanties professionnelles du candidat;

— des garanties techniques du candidat;

— des garanties financières du candidat.

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux.

Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée (détail des attestations à fournir à l'article 3.1.1 du RC).

2) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP. Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices (2013, 2014, 2015); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une présentation des principales fournitures effectuées sur les 3 dernières années (2013, 2014, 2015), indiquant le montant et le destinataire, public ou privé

6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (2015).

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire Dc2 joint au DCE) dûment datée et complétée.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisée par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Par dérogation à l'article 28 du CCAG FCS, les fournitures sont garanties pendant la durée contractualisée sur le bordereau des prix de positionnement. La garantie inclut la réparation lorsque possible ou le remplacement du mobilier défectueux, le stockage dans les locaux du titulaire, le déplacement, la main d'oeuvre et le service après-vente.

Le point de départ de la garantie est la date de réception des mobiliers.

Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.

Compte tenu du montant maximum annuel de l'accord-cadre, aucune avance n'est versée dans le cadre des marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Budget d'investissement.

Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 et aux règles de la comptabilité et du code des marchés publics.

Le règlement sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans autre formalité pour le titulaire de l'accord-cadre, au bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la TVA.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution de l'accord-cadre, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois:

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements;

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans le CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié sur la base de la facture type, annexe 2 au règlement de la consultation. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 6 soit 60 % (60)
2. Qualité technique de la proposition, appréciée sur la base des sous-critères suivants. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 3,5 soit 35 %: — qualité du mobilier (esthétique, ergonomie), sur la base des fiches techniques et/ou des pages du catalogue remises à l'appui de l'offre 60 % du critère 2; — richesse de la gamme pour les produits proposés au bordereau de prix de positionnement (BPP) (nombre de gammes et richesse des coloris), sur la base des éléments contractualisés au bordereau des prix de positionnement 30 % du critère 2; — garanties offertes, sur la base des éléments contractualisés au bordereau des prix de positionnement (BPP) 10 % du critère 2 (35)
3. Performance environnementale de la proposition note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 0,5 soit 5 %: — politique concernant les emballages utilisés dans le cadre du marché, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de mémoire environnemental 50 % du critère 3; — qualité environnementale des véhicules utilisés pour les livraisons, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de mémoire environnemental 50 % du critère 3. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Casvp

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Service des finances et du contrôle
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CEMA3_mobilier_jardin
Informations complémentaires

Retrait du DCE sur support papier: Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et son annexe:

— AE, annexe 1 — BPP (bordereau des prix de positionnement)

Sur le bordereau des prix de positionnement doivent être entre autres précisés, lorsque le pouvoir adjudicateur l'exige, et pour le même prix plafond, l'étendue des coloris possibles pour le mobilier référencé, ainsi que les autres références éventuellement proposées par le candidat répondant aux mêmes caractéristiques techniques (étendue de gamme).

2° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) (RC, annexe 2)

3° Le cadre de réponse environnemental dûment complété

4° Les fiches techniques de chacun des produits exigés au BPP par le pouvoir adjudicateur, en couleur et comportant des photographies. Ces fiches sont nécessaires pour juger de la qualité des mobiliers présentés. Dans le cas où certaines fiches techniques ne disposeraient pas de photographies couleur ou que celles-ci disposeraient d'un rendu de trop mauvaise qualité, le candidat pourra alors renvoyer le pouvoir adjudicateur à une page de son catalogue clairement identifiée, comprenant la référence exacte du produit ainsi qu'une photographie couleur. Dans ce cas, il doit fournir le catalogue auquel il fait référence, impérativement sous format papier.

5° Un relevé d'identité bancaire;

Les pièces n° 1 (acte d'engagement + BPP), 3 et 4 doivent être fournies impérativement.

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, des négociations seront engagées avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre, techniques et financiers.

Seront cependant écartées des négociations les offres inacceptables au motif que les conditions prévues pour leur exécution méconnaissent la législation en vigueur.

Déroulement des négociations: les négociations seront menées soit sous la forme de consultation écrite (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. À l'issue des négociations, les candidats seront invités à présenter une offre définitive. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée par le CASVP. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les documents demandés à l'article 3.4. Du règlement de la consultation. Une offre irrégulière, règlementairement ou légalement inacceptable ou inappropriée n'est pas notée.

L'accord-cadre s'exécute en deux phases distinctes:

1) La présélection du titulaire de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire, qui devient le prestataire exclusif du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pendant la durée de l'accord-cadre pour les prestations objet de celui-ci.

2) La passation des marchés subséquents: pendant la durée de validité de l'accord-cadre, la passation des marchés subséquents interviendra au fur et à mesure des besoins.

La demande de passation des marchés subséquents se matérialise par l'envoi à l'attributaire d'une lettre de consultation.

La lettre de consultation ne peut apporter aucune modification substantielle aux stipulations définies dans le présent accord-cadre.

L'offre initiale remise par le titulaire lors de la conclusion de l'accord-cadre constitue une référence contractuelle (qualité des produits et qualité de service).

Le titulaire ne pourra répondre avec une offre qui proposerait un niveau qualitatif inférieur.

Modalités de remise des offres pour les marchés subséquents:

— obligation de réponse du titulaire de l'accord-cadre: le titulaire de l'accord-cadre s'engage à répondre aux demandes d'offres présentées par le CAS-VP, dans le délai indiqué à la lettre de consultation. Si le titulaire ne se trouve pas en mesure de répondre, il doit motiver son absence d'offre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de devis du pouvoir adjudicateur.

— établissement d'un devis: un devis est demandé au titulaire de l'accord-cadre. La validation du devis par le CAS-VP vaut notification du marché subséquent.

Pour les produits figurant au bordereau de prix de positionnement (BPP, annexe 1 à l'acte d'engagement): le titulaire de l'accord-cadre peut proposer des prix inférieurs aux prix plafonds contractualisés dans l'accord-cadre mais il ne lui est pas possible de proposer des prix unitaires supérieurs à ces prix plafonds.

Plus rarement (exemple: besoin d'un nouveau type de mobilier dans le cadre de nouvelles missions), pour le mobilier ne figurant pas au bordereau des prix de positionnement, les prix sont déterminés par le titulaire dans son offre de prix présentée dans le cadre de la conclusion de chaque marché subséquent.

Le CAS-VP se réserve le droit de négocier avec le titulaire de l'accord cadre pour chaque marché subséquent.

Les modalités de la négociation seront définies dans la lettre de consultation.

Le CAS-VP peut à tout moment déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général la procédure propre à chaque marché subséquent.

— Les variantes présentées à l'appui des marchés subséquents sont interdites.

Critère unique d'attribution des marchés subséquents: prix

En cas de disparition d'une référence figurant au bordereau des prix de positionnement, le titulaire est dans l'obligation d'en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, il propose une nouvelle référence à caractéristiques techniques au moins égales et à prix de positionnement égal ou inférieur. Après acceptation expresse du pouvoir adjudicateur, la nouvelle référence est intégrée au bordereau de prix de positionnement, sans qu'un avenant soit nécessaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 015-021536 (2016-01-18)

Informations complémentaires (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-037939
Se réfère à l'avis: 2016/S 015-021536
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2016/S 024-037939 (2016-02-02)

Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de mobilier de jardin pour les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp).

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier de jardin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198884
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics, le présent accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents, et n'a pas de montant minimum et un montant maximum annuel est de 50.000,00 euros (H.T.). A titre indicatif, le prix d'une chaise est de 80.91 euros HT, soit 97.34 euros (T.T.C.). L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an à compter du 23/05/2016, renouvelable au maximum 3 fois pour un an à chaque fois. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. La date de notification est le 23 mai 2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-7767, mise en ligne le 18/01/2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— la fourniture et la livraison par le titulaire du mobilier de jardin dans les établissements désignés par le représentant du centre d'action Sociale de la Ville de Paris;

— le montage de ce mobilier suivant les dispositions légales et réglementaires et les normes en vigueur par du personnel qualifié, ainsi que la reprise des cartons d'emballage.

— Le Service Après-Vente, incluant le cas échéant la réparation et/ou le remplacement du mobilier sous garantie défectueux.

Description des options:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année à chaque fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition, appréciée selon: qualité du mobilier (60 %), richesse de la gamme de produits (30 %), garanties offertes (10 %)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de la proposition, appréciée selon: politique concernant les emballages utilisés (50 %), qualité environnementale des véhicules (50 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — bureau 4425

Référence
Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics, le présent accord-cadre sera exécuté au moyen de marchés subséquents, et n'a pas de montant minimum et un montant maximum annuel est de 50.000,00 euros (H.T.).

A titre indicatif, le prix d'une chaise est de 80.91 euros HT, soit 97.34 euros (T.T.C.).

L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an à compter du 23/05/2016, renouvelable au maximum 3 fois pour un an à chaque fois.

Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12.

La date de notification est le 23 mai 2016.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 16-7767, mise en ligne le 18/01/2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-198884 (2016-06-07)

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