Accord-cadre mono-attributaire relatif à la fourniture et à la pose de points d'apport volontaire aériens sur le territoire de l'établissement public territorial

EPT Vallée Sud — Grand Paris

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de points d'apport volontaire aériens destinés à la collecte du verre sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecteurs d'instruments pointus et tranchants
Numéro de référence: F-16-03
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de points d'apport volontaire aériens destinés à la collecte du verre sur le territoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecteurs d'instruments pointus et tranchants 📦
Code CPV supplémentaire: Collecteurs d'instruments pointus et tranchants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: alexandre.bet@suddeseine.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185348
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres, sur le fondement des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour un accord-cadre mono-attributaire à procédure formalisée exécuté au moyen de bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du même décret. Il comporte aussi, à titre accessoire, des prestations de services.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Les conteneurs objets du marché seront munis d'une ouverture adaptée aux déchets de verre et devront avoir un revêtement anti-graffitis. Le conteneur devra être insonorisé avec un dispositif anti-choc notamment un système antibruit avec un tapis d'amortissement.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Ce marché annuel pourra être reconduit 3 fois.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres, sur le fondement des articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour un accord-cadre mono-attributaire à procédure formalisée exécuté au moyen de bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du même décret. Il comporte aussi, à titre accessoire, des prestations de services.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (type imprimé DC1); Déclaration du candidat (imprimé DC2 dûment renseigné); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des contrats et prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (référence devant obligatoirement comprendre l'identité du pouvoir adjudicateur, lieu de réalisation, le niveau de mission, la composition de l'équipe); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris
Téléphone: +33 155959537 📞
Fax: +33 155958409 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185348 (2016-05-27)
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