Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de service d'espaces boisés (et assimilés) pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes

Siredom

L'accord-cadre mono-attributaire (dont les stipulations sont fixées) a pour objet la réalisation de prestations d'élagage, débroussaillage, coupe, replantation, etc nécessitant une expertise particulière notamment en raison de la nature des espaces publics concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DUFAY Mandre SAS
• SAS Pierre Antoine Paysagiste

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2016-032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340433
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

La nature même de l'accord-cadre ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature dans le cas d'espèce à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la réception par accusé réception postal de la notification. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, sans pouvoir, toutefois, excéder quatre (4) années.

Description des options:

Le ou les opérateurs économiques devront remettre une offre obligatoirement pour l'offre de base et pour l'option (au sens du droit interne). En l'absence de réponse sur l'offre de base et sur l'option, l'offre sera déclarée irrégulière.

L'option consistera en l'acheminement des déchets verts à l'exécutoire de Boissy-le-Sec — plate-forme de compostage de déchets verts.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom ou territoire sous convention avec le Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;

2. La déclaration du candidat (modèle DC2);

3. Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4. La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché et réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

5. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un opérateur économique opte pour les 2 présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses 2 offres.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est défini ci-dessus.

Financement: fonds propres du Siredom.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture avec date certaine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Règlement des litiges:

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).

En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.

Modalités de recours:

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 LISSES — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com.

Source: OJS 2016/S 190-340433 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445701
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340433
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le marché est attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les variantes ne sont pas autorisées.

L'option consistera en l'acheminement des déchets verts à l'exécutoire de Boissy-le-Sec — plate-forme de compostage.

Informations complémentaires: Le marché est attribué à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE, 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Source: OJS 2016/S 244-445701 (2016-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)