Accord cadre mono attributaire pour la prestation de nettoyage des logements vacants du patrimoine de DIJON HABITAT
Dijon Habitat
Accord cadre mono attributaire pour la prestation de nettoyage des logements vacants du patrimoine de DIJON HABITAT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-205096
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dhnetlogtvac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON et son Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Lieu d’ouverture: Dijon Habitat
Lieu: Dijon Habitat
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Heures insertions (40)
3. Memoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dhnetlogtvac
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 115-205096 (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:
9500 logements sur l'ensemble du patrimoine de DIJON HABITAT, le chiffre d'affaires annuel de commande est estimé à 85 000,00 EUR ht.85 000
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-205096
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire pour la prestation de nettoyage des logements vacants du patrimoine de DIJON HABITAT.
Quantité ou étendue:
9500 logements sur l'ensemble du patrimoine de DIJON HABITAT, le chiffre d'affaires annuel de commande est estimé à 85 000,00 EUR ht.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dhnetlogtvac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON et son Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties professionnelles appréciées au regard:
— des capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles Amiante sous -section 4: attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier. ).
Afficher plus
— des garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des trois dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),
Afficher plus
— de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.
Qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché
Les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties professionnelles appréciées au regard:
— des capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles Amiante sous -section 4: attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier. ).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres
Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Lieu d’ouverture: Dijon Habitat
Lieu: Dijon Habitat
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Heures insertions (40)
3. Memoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dhnetlogtvac
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.".
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