Accord-cadre mono attributaire pour la prestation de nettoyage des logements vacants du patrimoine de Dijon Habitat

Dijon Habitat

Marché de prestation de nettoyage des logements vacants du patrimoine de Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:
9 500 logements sur l'ensemble du patrimoine de Dijon Habitat.Le chiffre d'affaires annuel de commande est estimé à 85 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-274438
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr — DHNETLOGTVAC2 Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite Dijon Habitat. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats à qui un dossier aura été adressé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestation de nettoyage des logements vacants du patrimoine de Dijon Habitat.
Quantité ou étendue:
9 500 logements sur l'ensemble du patrimoine de Dijon Habitat.
Le chiffre d'affaires annuel de commande est estimé à 85 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DHNETLOGTVAC2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération (21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent.
Déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC 2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (article 2.7.2 du présent règlement).
Attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle; attestation couvrant l'entreprise en terme d'intervention sur les matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA).
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Chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières).
Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Qualification Amiante sous-section 4: attestation d'habilitation pour intervenir sous-section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier.
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années (mention du montant des travaux réalisés, de l'identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant la notification du marché:
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— les certificats sociaux et fiscaux ou l'état annuel des certificats reçus,
— les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des 3 dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières).
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des garanties professionnelles appréciées au regard:
— des capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles Amiante sous-section 4: attestation d'habilitation pour intervenir sous-section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier) de la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché. Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Le mode de règlement par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. En cas de groupement Dijon Habitat se réserve la possibilité d'exiger de l'attributaire du marché sa transformation en groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Heures insertions (40)
3. Mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
URL pour la participation: www.ebourgogne 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DHNETLOGTVAC2
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr — DHNETLOGTVAC2
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite Dijon Habitat.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats à qui un dossier aura été adressé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2016/S 151-274438 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-367715
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-274438
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Heures insertion (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Nom: Promut
Adresse postale: 1 rue Clément Desormes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre,
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— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2016/S 203-367715 (2016-10-17)
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