Accord-Cadre mono-attributaire pour l'entretien, la fauche et la tonte, des digues et des abords de cours d'eau de l'agglomération troyenne

Grand Troyes

L'objet du présent marché est de faire assurer par le titulaire, pour le compte du Grand Troyes, l'entretien des digues, des berges et abords de cours d'eau par fauche, pâturage, tonte, arrachage et entretien de la végétation herbacée sur les pistes par brûlage ainsi que des interventions éventuelles sur des atterrissements (dévégétalisation et scarification à la cote des basses eaux afin de mobiliser les sédiments lors de crue ultérieure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pam paysages

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection contre les inondations › Entretien de digues

Où ?

• Aube
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de digues
Numéro de référence: M2016-090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de digues 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de digues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452719 📠
URL des documents: https://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424386
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations faisant l'objet du présent dossier doivent répondre aux objectifs généraux suivants:

— assurer un entretien régulier,

— maintenir la stabilité des digues, talus et berges,

— garantir le bon fonctionnement de l'écosystème aquatique,

— sauvegarder l'aspect esthétique des cours d'eau.

Et comprennent notamment:

— le fauchage des talus et crêtes des digues,

— le fauchage des berges de la seine,

— le fauchage des berges et abords de cours d'eau,

— l'entretien par pâturage de certains secteurs,

— l'entretien de la végétation des pistes d'accès aux digues,

— la lutte contre la prolifération d'espèces invasives,

— l'arrachage manuel de la végétation dans les enrochements et gabions,

— l'entretien de palplanches

— le traitement des atterrissements dans le respect de la réglementation (Articles L. 215-14, R. 215-2, R 214-1 du Code de l'environnement et arrêté du 22 septembre 1994).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération troyenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1); En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du contrat. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; -Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des dispositions de l'article 48-i-1° du décret no2016-360 du 25.3.2016 (cette déclaration est prévue dans le cadre du formulaire Dc1); Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire (cette déclaration est prévue dans le cadre du formulaire Dc2); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation; copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) .Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 45 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-aube.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326218187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: -Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) — référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au Joue (Articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) — recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 233-424386 (2016-11-29)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, fauche et l tonte, des digues et des abords de cours d'eau de l'agglomération troyenne.

Valeur totale du marché: 219 161 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163813
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424386
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est de faire assurer par le titulaire, pour le compte de Troyes Champagne Métropole, l'entretien des digues, des berges et abords de cours d'eau par fauche, pâturage, tonte, arrachage et entretien de la végétation herbacée sur les pistes par brûlage ainsi que des interventions éventuelles sur des atterrissements (dévégétalisation et scarification à la cote des basses eaux afin de mobiliser les sédiments lors de crue ultérieure).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel après la signature du contrat t dans les 31 jours à compter d la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 084-163813 (2017-04-27)

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