Accord cadre mono attributaire marche de prestations de service a bons de commande pour l'entretien des installations de robinetterie et vidage du patrimoine de Dijon Habitat

Dijon Habitat

Les prestations considérées sont à réaliser dans tous les logements, ainsi que dans certains «espaces communs» des immeubles (espaces directement accessibles ou indirectement en en demandant l'accès aux services des agences de secteur de Dijon Habitat). Il s'agit essentiellement d'immeubles collectifs.
Le patrimoine est scindé en 6 secteurs géographiques correspondants aux secteurs gérés par les différentes agences de Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-19 Avis de marché
2016-11-09 Informations complémentaires
2016-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:
Étendue:P2M qui correspond aux prestations de maintenance des installations (main d'œuvre, déplacement et petites fournitures) (forfait annuel par logement).P3M qui constitue la garantie des matériels considérés (fourniture de remplacement) (forfait annuel par logement).P3R qui correspond aux prix unitaires matériel de remplacement systématique de matériel dans le cadre d'un programme de rénovation qui sera établi par Dijon Habitat, dans le respect des montants minimums et maximums suivant l'article 8.4.4: Montant minimum 20 000 EUR HT Montant maximum 80 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-369736
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Période probatoire La première année sera considérée comme période d'essai. Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 3 mois à l'issue de la 1ère année. Date prévisionnelle de début d'exécution janvier 2017 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres Modification de détail du dossier de consultation Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr (DHROBINETTERIE2016 ) Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations considérées sont à réaliser dans tous les logements, ainsi que dans certains «espaces communs» des immeubles (espaces directement accessibles ou indirectement en en demandant l'accès aux services des agences de secteur de Dijon Habitat). Il s'agit essentiellement d'immeubles collectifs.
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Le patrimoine est scindé en 6 secteurs géographiques correspondants aux secteurs gérés par les différentes agences de Dijon Habitat.
Quantité ou étendue:
Étendue:
P2M qui correspond aux prestations de maintenance des installations (main d'œuvre, déplacement et petites fournitures) (forfait annuel par logement).
P3M qui constitue la garantie des matériels considérés (fourniture de remplacement) (forfait annuel par logement).
P3R qui correspond aux prix unitaires matériel de remplacement systématique de matériel dans le cadre d'un programme de rénovation qui sera établi par Dijon Habitat, dans le respect des montants minimums et maximums suivant l'article 8.4.4: Montant minimum 20 000 EUR HT Montant maximum 80 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DHROBINETTERIE2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON et son agglomération (21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc 1) chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent,
Déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2); chaque rubrique devra être remplie avec soin; ou tout document équivalent,
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement);
les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle.
Conditions de participation
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché),
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Liste des références exécutées au cours des 3 dernières années, (mention du montant des prestations réalisées, identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
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Qualifications Amiante sous -section 4: attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque Encadrant et ouvriers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Fonds propres et charges récupérables.
Modalité de Paiement.
Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (60)
2. VALEUR TECHNIQUE (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Dijon Habitat
Adresse postale: BP 87027
Code postal: 21000
Point de contact: Direction maintenance exploitation
Alexandre Bertrand
Téléphone: +49 0380718448 📞
Courrier électronique: abertrand@dijonhabitat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DHROBINETTERIE2016
Informations complémentaires
Période probatoire
La première année sera considérée comme période d'essai. Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 3 mois à l'issue de la 1ère année.
Date prévisionnelle de début d'exécution janvier 2017
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr (DHROBINETTERIE2016 )
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.".
Source: OJS 2016/S 204-369736 (2016-10-19)
Informations complémentaires (2016-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-400036
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-369736
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2016/S 219-400036 (2016-11-09)
Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 562 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-465285
Numéro JO-S: 252

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 16 rue René Char
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l'envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l'envoi est postal) à compter de l'envoi de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2016/S 252-465285 (2016-12-28)
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