Accord cadre mono attributaire de travaux d'entretien a bons de commande pour l'ensemble du patrimoine de Dijon Habitat

Dijon Habitat

Accord cadre mono attributaire de travaux d'entretien pour l'ensemble du patrimoine de Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
2016-06-13 Informations complémentaires
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
2017-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:
Marché conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Valeur totale du marché: 825 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202910
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire de travaux d'entretien pour l'ensemble du patrimoine de Dijon Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Lac Nord
Brève description:
Concerne 4 corps de métiers: cloison démolition peinture papier peint sol vitrerie — plomberie sanitaire — électricité interphonie — fermeture et menuiserie.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Concerne quatre corps de métiers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Mansart/Sud
Informations complémentaires sur les lots: Concerne 4 corps de métiers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Est/Champollion
Description des options: Option Astreinte Uniquement sur le corps de métier plomberie sanitaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dhtxentretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Des capacités et compétence professionnelles (moyens humains, qualifications professionnelles Amiante sous -section 4: attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier. ).
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Des garanties financières du candidat (le chiffre d'affaires des 3 dernières années qui devra être en adéquation avec l'importance du marché, le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),
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De la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
De la qualité des références professionnelles contrôlables qui devront être en rapport avec la nature et l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (Dc1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le candidat peut répondre à un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Afin de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence et au nom de la sécurisation de l'exécution des travaux commandés, Dijon Habitat souhaite limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat,conformément à l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et article 12 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dhtxentretien

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'ASSAS
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.".
Source: OJS 2016/S 114-202910 (2016-06-10)
Informations complémentaires (2016-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-206080
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202910
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2016/S 116-206080 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 802 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459324
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅
Nom: Sanuelec
Adresse postale: route d'Agencourt — BP 40108
Commune postale: Nuits Saint Georges
Code postal: 21703
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Menuiserie Mugnier
Adresse postale: 25 rue de l'Ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Nom: Société Proxiserve
Adresse postale: 28/30 rue Édouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532

4️⃣
Nom: Entreprise brule
Adresse postale: 7 rue Prosper de Barante
Commune postale: Dijon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché." M.
Source: OJS 2016/S 249-459324 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Dhrestructurationtirepesseau
Brève description:
Marché a bons de commande sans minimum ni maximum- Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans. L'opération consiste en la restructuration de logements locatifs résidence le Tire Pesseau — quartier de la Fontaine d'Ouche — commune de Dijon Lot Intitulé des prestations de base A Généralités PM — Solution A Transformation d'un type 5 et d'un type 4 en 1 type 1 et 3 type 2 PM — Solution B Transformation d'un type 5 en 2 type 2 et modification d'un type 4 B Finitions intérieures C Plomberie chauffage VMC D Électricité courants forts et courants faibles.
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Valeur totale du marché: 8 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099129
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-459324
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Solutions A — B ont été retenues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché a bons de commande sans minimum ni maximum- Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans.
L'opération consiste en la restructuration de logements locatifs résidence le Tire Pesseau — quartier de la Fontaine d'Ouche — commune de Dijon
Lot
Intitulé des prestations de base
A Généralités
PM — Solution A
Transformation d'un type 5 et d'un type 4 en 1 type 1 et 3 type 2
PM — Solution B
Transformation d'un type 5 en 2 type 2 et modification d'un type 4
B
Finitions intérieures
C
Plomberie chauffage VMC
D
Électricité courants forts et courants faibles.
Intitulé du lot: Lot C — Plomberie chauffage VMC
Brève description:
Marche a bons de commande sans mini sans maximum
Plomberie chauffage VMC.
Informations complémentaires: Solutions A — B ont été retenues.
Intitulé du lot: Lot D — Électricité
Brève description: Estimation sans minimum ni maximum
Informations complémentaires:
Solutions A — B ont été retenues
L'entreprise Sanitel ayant répondu au lot D — Électricité, avec les documents de la consultation se rapportant à une autre consultation, son offre est déclarée irrégulière.
Intitulé du lot: B Finitions Intérieures
Brève description:
Intitulé corps d'états
— gros œuvre — démolition,
— désamiantage,
— menuiseries extérieures,
— menuiseries intérieures,
— cloisons doublages,
— peintures intérieures,
— revêtements de sols.
Estimation sans mini ni maxi.
Informations complémentaires:
N'ayant aucune offre régulière pour le lot B — Finitions intérieures, le lot a été déclaré infructueux.
Une nouvelle procédure sera mise en œuvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Fontaine d'Ouche — commune de Dijon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
N'ayant aucune offre régulière pour le lot B — Finitions intérieures, le lot a été déclaré infructueux.
Une nouvelle procédure sera mise en œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2017/S 054-099129 (2017-03-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment