Accord cadre mono-attributaire d'entretien et d'extension du réseau d'éclairage public et mise en place des illuminations

Commune de Puget-sur-Argens

Le marché concerne les travaux à bons de commande d'entretien et d'extension du réseau d'éclairage public et de la mise en place des illuminations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:
Le marché concerne les travaux à bons de commande d'entretien et d'extension du réseau d'éclairage public et de la mise en place des illuminations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: 137 boulevard Cavalier
Code postal: 83487
Commune postale: Puget-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Courrier électronique: r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Téléphone: +33 494196700 📞
Fax: +33 494196133 📠
URL des documents: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149403
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pugetsurargens.fr/ Le prix du marché est mixte. D'Une part, le prix est forfaitaire, ferme et définitif, conformément au montant indiqué dans l'acte d'engagement, pour ce qui concerne l'entretien du réseau d'éclairage public. D'Autre part, le prix est unitaire, définitif et révisable, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT par période de 2 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2018. Il peut être reconduit expressément par la Commune, une fois deux ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— une attestation d'assurance (responsabilité civile et garantie décennale)
— un extrait Kbis
— un Rib.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 ou équivalent), accompagné des attestations fiscales et sociales du candidat de moins de 6 mois.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La liste des principaux travaux de même nature au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830099400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.pugetsurargens.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Puget sur Argens
Adresse postale: 137 bd Cavalier, Bp 40001
Courrier électronique: a.giordanino@mairie-puget-sur-argens.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pugetsurargens.fr/
Le prix du marché est mixte. D'Une part, le prix est forfaitaire, ferme et définitif, conformément au montant indiqué dans l'acte d'engagement, pour ce qui concerne l'entretien du réseau d'éclairage public. D'Autre part, le prix est unitaire, définitif et révisable, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900 000 euro(s) HT par période de 2 ans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Toulon
Téléphone: +33 494196700 📞
Source: OJS 2016/S 085-149403 (2016-04-27)
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