Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande de services de télécommunication
CC Pays d'Apt Luberon
Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Ccpal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-19 | Avis de marché |
| 2017-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2016-Tic-01
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Ccpal.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr826 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Apt Lubéron
Adresse postale: avenue Frédéric Mistral, ex chemin de la Boucheyronne
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cesar.pitoiset@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: +33 490044970 📞
Fax: +33 490044971 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451580
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— fourniture d'accès au réseau public:”
“oaccès analogiques”
“oaccès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)”
“Oaccès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)”
“Oaccès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »)”
“— Acheminement du trafic téléphonique:”
“oentrant de toutes provenances”
“osortant vers le local, le national, les mobiles et l'international”
“osortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre a une durée contractuelle de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 3 (trois) fois à la date anniversaire du contrat. Dans le cas où...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— services de téléphonie mobile:”
“oacheminement des appels entrants et sortants”
“oéchange de données”
“oterminaux, accessoires”
“oservices de gestion de la flotte.”
Intitulé du lot: Internet à débit non garanti
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— services d'accès à Internet à débit non garanti.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chemin de la Boucheyronne 84400 — Apt.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et...”
Afficher plus
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du...”
Afficher plus
“— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.”
Situation économique et financière:
“— La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des...”
Afficher plus
“— Les certificats de licences opérateurs;”
“— La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Ccpal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004062400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays d'apt Luberon: César Pitoiset — directeur de la Commande Publique
Adresse postale: chemin de la Boucheyronne
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
fr826 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon: M. le président
Courrier électronique: contact@paysapt-luberon.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 30941
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2016/S 247-451580 (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2016-Tic-01
Brève description:
“Fourniture de services de télécommunication avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la Ccpal.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr826 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Apt Lubéron
Adresse postale: avenue Frédéric Mistral, ex chemin de la Boucheyronne
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cesar.pitoiset@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: +33 490044970 📞
Fax: +33 490044971 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451580
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— fourniture d'accès au réseau public:”
“oaccès analogiques”
Afficher plus (7)
“oaccès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)”
“Oaccès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »)”
“Oaccès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »)”
“— Acheminement du trafic téléphonique:”
“oentrant de toutes provenances”
“osortant vers le local, le national, les mobiles et l'international”
“osortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.”
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre a une durée contractuelle de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 3 (trois) fois à la date anniversaire du contrat. Dans le cas où...”
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— services de téléphonie mobile:”
“oacheminement des appels entrants et sortants”
Afficher plus (3)
“oéchange de données”
“oterminaux, accessoires”
“oservices de gestion de la flotte.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“— services d'accès à Internet à débit non garanti.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chemin de la Boucheyronne 84400 — Apt.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et...”
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du...”
Afficher plus (1)
“— en cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.”
“— La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des...”
“— Les certificats de licences opérateurs;”
Afficher plus (1)
“— La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Ccpal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004062400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays d'apt Luberon: César Pitoiset — directeur de la Commande Publique
Adresse postale: chemin de la Boucheyronne
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
fr826 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon: M. le président
Courrier électronique: contact@paysapt-luberon.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010 30941
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2016/S 247-451580 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpal.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198789
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451580
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“o Accès analogiques.”
“o Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »).”
“O Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »).”
“O Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »).”
“— acheminement du trafic téléphonique:”
“o Entrant de toutes provenances.”
“o Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.”
“o Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.”
“o Acheminement des appels entrants et sortants.”
“o Échange de données.”
“o Terminaux, accessoires.”
“o Services de gestion de la flotte.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chemin de la Boucheyronne, 84400 Apt.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941
Source: OJS 2017/S 100-198789 (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpal.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198789
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451580
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“o Accès analogiques.”
“o Accès pour 2 à 4 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »).”
Afficher plus (10)
“O Accès pour 6 à 12 communications simultanées (de type « accès de base, T0 »).”
“O Accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type « accès primaire, T2 »).”
“— acheminement du trafic téléphonique:”
“o Entrant de toutes provenances.”
“o Sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international.”
“o Sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences.”
“o Acheminement des appels entrants et sortants.”
“o Échange de données.”
“o Terminaux, accessoires.”
“o Services de gestion de la flotte.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chemin de la Boucheyronne, 84400 Apt.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941
Source: OJS 2017/S 100-198789 (2017-05-22)
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