Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'exploitation du service hivernal des ponts de Normandie et de Tancarville

CCI Le Havre

Exploitation du service hivernal sur les ponts de Tancarville et de Normandie. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société établissements le maître benoit

Qui ?

• CCI Le Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2016-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: CCITSE-AOO-2016-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: Pôle juridique, achats et marchés publics, 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552600 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302598&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269565
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Sous-Critères Valeur technique: 1°) Sous-Critère «Moyens en personnels affectés à exécution prestations» : 12 %; Sous-Critère «Organisation encadrement» : 6 %; Sous-Critère «Moyens communication entre SEP et titulaire» : 6 %; Sous-Critère «Organisation des interventions en cas de panne H24» : 6 %; Sous-Critère «Description Esh» : 24 %; Sous-Critère «Description matériels chargement» : 6 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de services d'exploitation hivernale du pont de Tancarville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de services d'exploitation hivernale du pont de Tancarville. Il n'est pas fixé de maximum. Il est fixé un minimum en quantité correspondant pour chaque période hivernale à la mise à disposition de matériel d'intervention (prestation rémunérée par le chapitre 3 du bordereau des prix). L'Attention des candidat est attirée sur le fait que le dépôt d'un dossier est conditionné obligatoirement à une visite préalable de site. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature en original de l'acte d'engagement lors du dépôt de l'offre est obligatoire.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de service d'exploitation hivernale sur le pont de Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de service d'exploitation hivernale sur le pont de Normandie. Il n'est pas fixé de maximum. Il est fixé un minimum en quantité correspondant pour chaque période hivernale à la mise à disposition de matériel d'intervention (prestation rémunérée par le chapitre 3 du bordereau des prix). L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le dépôt d'un dossier est obligatoirement conditionné à une visite préalable de site. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature en original de l'acte d'engagement lors du dépôt de l'offre est obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pont de Tancarville.

Pont de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Etat du dossier de candidature à sa réception par le pôle juridique achats et marchés publics. Le candidat prend garde de bien renseigner les cadres de formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que de remettre un document attestant que la personne signataire de l'acte d'engagement est habilitée à engager la société candidate. Dans l'hypothèse où la société candidate se trouve en situation de redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger), il prend garde de bien remettre une copie des jugements prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité. Le candidat remet enfin les pièces visées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8254-2 ou D. 8254-4 du code du travail, ainsi qu'un extrait d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle à jour (conforme aux exigences fixées au Ccap).

Situation économique et financière:

Détail des éléments figurant au Règlement de Consultation. Le candidat prend bien garde de détailler son chiffre d'affaires global et le cas échéant celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (sur les trois derniers exercices disponibles maximum en fonction de la date de création de l'entreprise et du début de l'activité de l'opérateur économique). Il remet par ailleurs les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Détail des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat détaille pour les agents pouvant être amenés à conduire les engins et en fonction du rôle respectif de chacun les qualifications du personnels (au vu de la liste mentionnée au Règlement de Consultation). Le candidat remet enfin une liste des équipements qui sont les siens au vu des exigences posées par le CCTP ainsi que la preuve que ces équipements font bien partie de son parc au jour du dépôt de son offre. Enfin le candidat détaille une liste des principales prestations de services de services effectuées au cours des trois dernières années et indique la date, le destinataire public ou privé ainsi que le montant estimatif.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Voir Cahier des Clauses Techniques Particulières notamment concernant les locaux mis à disposition pour les lots no1 et 2, l'étendue de la période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), les modalités d'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Siège de la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire.
Informations complémentaires: Cette ouverture n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 149-269565 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 722 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361076
Se réfère à l'avis: 2016/S 149-269565
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour les lots n° 1 et 2 correspondent aux montant figurant dans les devis estimatifs des lots n° 1 et 2 remis par l'entreprise titulaire. Les lots n° 1 et 2 du présent accord-cadre ne comportent en effet aucun montant maximum. La valeur totale finale indiquée dans le présent avis correspond à l'addition des montants précités concernant les lots n° 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services d'exploitation hivernale du pont de Tancarville. Il n'est pas fixé de maximum. Il est fixé un minimum en quantité correspondant pour chaque période hivernale à la mise à disposition de matériel d'intervention (prestation rémunérée par le chapitre 3 du bordereau des prix). L'attention des candidat est attirée sur le fait que le dépôt d'un dossier est conditionné obligatoirement à une visite préalable de site. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature en original de l'acte d'engagement lors du dépôt de l'offre est obligatoire.

Prestation de service d'exploitation hivernale sur le pont de Normandie. Il n'est pas fixé de maximum. Il est fixé un minimum en quantité correspondant pour chaque période hivernale à la mise à disposition de matériel d'intervention (prestation rémunérée par le chapitre 3 du bordereau des prix). L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dépôt d'un dossier est obligatoirement conditionné à une visite préalable de site. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature en original de l'acte d'engagement lors du dépôt de l'offre est obligatoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du tribunal — 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion des lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 200-361076 (2016-10-12)

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