Accord cadre location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut et de Val'Hainaut Habitat

SA du Hainaut

L'objet de cet accord-cadre est la sélection d'entreprises en vue de la location longue durée avec services des véhicules de service du parc automobile.
Cette sélection ne consiste en aucun cas à un engagement sur le prix de la location avec services. Cet engagement sera pris dans le cadre des prochains bons de commandes passés sur la base de l'accord-cadre.
Les stipulations du présent Cahier des charges concernent:
Accord cadre
Location longue durée avec services des véhicules de service
Du parc automobile de la SA du Hainaut et de Val Hainaut Habitat
Au sens du présent marché, les services liés à la location longue durée des véhicules devront comprendre, au minimum: l'entretien sur la base des préconisations constructeurs, les réparations mécaniques et l'assistance, la fourniture de pneumatique, la fourniture de véhicules de remplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre est la sélection d'entreprises en vue de la location longue durée avec services des véhicules de service du parc automobile. Cette sélection ne consiste en aucun cas à un engagement sur le prix de la location avec services. Cet engagement sera pris dans le cadre des prochains bons de commandes passés sur la base de l'accord-cadre. Les stipulations du présent Cahier des charges concernent: Accord cadre Location longue durée avec services des véhicules de service Du parc automobile de la SA du Hainaut et de Val Hainaut Habitat Au sens du présent marché, les services liés à la location longue durée des véhicules devront comprendre, au minimum: l'entretien sur la base des préconisations constructeurs, les réparations mécaniques et l'assistance, la fourniture de pneumatique, la fourniture de véhicules de remplacement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415408
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le DCE est disponible uniquement par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre est la sélection d'entreprises en vue de la location longue durée avec services des véhicules de service du parc automobile.

Cette sélection ne consiste en aucun cas à un engagement sur le prix de la location avec services. Cet engagement sera pris dans le cadre des prochains bons de commandes passés sur la base de l'accord-cadre.

Les stipulations du présent Cahier des charges concernent:

Accord cadre

Location longue durée avec services des véhicules de service

Du parc automobile de la SA du Hainaut et de Val Hainaut Habitat

Au sens du présent marché, les services liés à la location longue durée des véhicules devront comprendre, au minimum: l'entretien sur la base des préconisations constructeurs, les réparations mécaniques et l'assistance, la fourniture de pneumatique, la fourniture de véhicules de remplacement.

Accord-cadre portant sur la location longue durée avec services de véhicules de service du parc automobile de la SA du Hainaut et de Val Hainaut Habitat pour 30 véhicules minimum.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de ce délai, il pourra être reconduit de manière expresse pour une durée maximale d'un an, sans indemnité en cas de non reconduction.

Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande uniquement pendant la durée de l'accord-cadre. En cas de reconduction, cette disposition s'appliquera à chaque période de reconduction.

Informations complémentaires:

Le DCE est disponible uniquement par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Extrait Kbis ou Répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

— Une lettre de candidature modèle DC 1;

— la déclaration du candidat modèle DC 2;

— Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (Noti2), il est invité à le remettre dès la candidature;

— Les attestations d'assurance Responsabilité civile de l'année en cours, établies par une Compagnie d'assurance ou un Agent général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principales opérations de fournitures et services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Hainaut Habitat
Adresse postale: 26 rue Beaumont
Pays: Nord 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: cpavaut@v2h.org 📧
Adresse Internet: http://www.v2h.org 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2016/S 228-415408 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre avec marchés subséquents.
Valeur totale du marché: 735 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103986
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415408
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Ce marche est un accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre avec marches subséquents.
Informations complémentaires: Ce marche est un accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2017/S 056-103986 (2017-03-16)

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