Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur le support des logiciels libres ainsi que la réalisation de prestations complémentaires rattachées. Les prestations visées à l'article 179 du code des marchés publics, relevant de la troisième partie dudit code, sont exclus du champ du présent accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantity or scope:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations attendues sont les suivantes:prestation 1: prise de...”
Quantity or scope
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations attendues sont les suivantes:prestation 1: prise de connaissanceprestation 2: maintenance corrective pendant les heures ouvréesprestation 3: prestations ComplémentairesSp3.1: Revue d'auditsp3.2: Analyse de performanceSp3.3: Étude de versionsp3.4: Plan de migrationsp3.5: Maintenance adaptativesp3.6: MonitoratSp3.7: Extension du support pendant les heures non ouvréesPrestation 4 — réversibilité.3 400 000
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Total value of the procurement: 3 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: matthieu.cabat@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 180155158📞
Fax: +33 180155512 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112854
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Procédure: la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics....”
Procédure: la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En outre, les articles 8, 76 et 77 du code des marchés publics sont applicables à la présente consultation.
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Source: OJS 2016/S 065-112854 (2016-03-30)
Informations complémentaires (2016-05-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: MC20160229
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur le support des logiciels libres ainsi que la réalisation de prestations complémentaires rattachées. Les prestations visées à l'article 179 du code des marchés publics, relevant de la troisième partie dudit code, sont exclus du champ du présent accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162951
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112854
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées au DCE au-delà du seul report de la date-limite de réception des offres. Une lettre de réponse à des questions a...”
Des modifications ont été apportées au DCE au-delà du seul report de la date-limite de réception des offres. Une lettre de réponse à des questions a également été annexée au DCE.
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Source: OJS 2016/S 091-162951 (2016-05-09)
Informations complémentaires (2016-05-31) Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-186287
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2016/S 104-186287 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur le support des logiciels libres ainsi que la réalisation de prestations complémentaires rattachées. Les prestations visées à l'article 179 du code des marchés publics, relevant de la troisième partie dudit code, sont exclus du champ du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2016 et de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passés sur son fondement constituent des marchés à bons de commande mono-attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.
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Total value of the procurement: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305957
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. 2) La mention «Lot» indiquée aux sections II et V est imposée par une...”
1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. 2) La mention «Lot» indiquée aux sections II et V est imposée par une contrainte de saisie et ne s'entend pas au sens d'allotissement de la procédure qui a été passée de façon globale. 3) Le montant reporté au V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre et n'a pas de valeur contractuelle. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. 4) L'accord-cadre a été passé sous l'empire du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
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Source: OJS 2016/S 170-305957 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de réseau informatique
Numéro de référence: SK01032016
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. Le marché fait l'objet d'un...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. Le marché fait l'objet d'un allotissement en deux (2) lots, en application de l'article 10 du code des marchés publics. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique et constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014-24-UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et un marché fractionné à bons de commande sans montant maximum ni minimum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP). Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431784
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Le marché cité en objet a été engagé sous l'empire du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.”
Source: OJS 2016/S 237-431784 (2016-12-05)