Accord-cadre interministériel relatif au support des logiciels libres et à des prestations complémentaires rattachées

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur le support des logiciels libres ainsi que la réalisation de prestations complémentaires rattachées. Les prestations visées à l'article 179 du code des marchés publics, relevant de la troisième partie dudit code, sont exclus du champ du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-05-09 Informations complémentaires
2016-05-31 Informations complémentaires
2016-08-30 Avis d'attribution de marché
2016-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations attendues sont les suivantes:prestation 1: prise de connaissanceprestation 2: maintenance corrective pendant les heures ouvréesprestation 3: prestations ComplémentairesSp3.1: Revue d'auditsp3.2: Analyse de performanceSp3.3: Étude de versionsp3.4: Plan de migrationsp3.5: Maintenance adaptativesp3.6: MonitoratSp3.7: Extension du support pendant les heures non ouvréesPrestation 4 — réversibilité.3 400 000
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Valeur totale du marché: 3 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: matthieu.cabat@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155158 📞
Fax: +33 180155512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112854
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procédure: la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En outre, les articles 8, 76 et 77 du code des marchés publics sont applicables à la présente consultation. L'accord-cadre objet de la consultation est mono-attributaire. Il constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande mono-attributaires, conclus sans montant minimum ni montant maximum, et exécutés selon les règles prévues à l'article 77 du code des marchés publics. Modalités de retrait du document de consultation des entreprises: l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprisesen le retirant sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr » par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285757&orgAcronyme=g6l. La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip » (cette dernière pour les fichiers compressés). S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: — le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés; — le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plateforme des achats de l'état disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plateforme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?Page=Commun.Autresoutils&Callfrom=Entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285757&orgAcronyme=g6l. Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes: — soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société); — soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'état. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné au présent avis, selon l'un des 2 modes de transmission ci-après: — soit par voie postale à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, Place Beauvau — immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de M. Cabat Matthieu; — soit par dépôt physique, à l'attention de M. Cabat Matthieu, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Elle n'est ouverte que dans les 2 cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée; — lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. Obligation d'une signature électronique: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. L'Acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat et un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul, à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: — au certificat de signature du signataire, — à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementairesdans l'un des trois formats acceptés. Exigences relatives aux certificats de signature du signataire: Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification «Reconnue». Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: https://references.modernisation.gouv.fr/ https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/ http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme de dématérialisation « place » accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions desécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Justificatifs de conformité à produire: Le signataire transmet les informations suivantes: 1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification, etc. Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; l'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. 2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers. Le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les deux obligations suivantes: 1) Produire des formats de signature Xades, cades ou pades. 2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: — Le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée; — Le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.). En application de l'article 56.i du Code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate-forme des achats de l'état et courriel) comme moyen de correspondance. La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs. La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Ladurée totale du présent accord-cadre est de quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de deux (2) ans avec possibilité d'une (1) reconduction pour une durée de vingt-quatre (24) mois. En vertu de l'article 45-vi du code des marchés publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir tout document et/ou renseignement que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Pour bénéficier de la présente mesure, le candidat doit impérativement préciser dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation par le pouvoir adjudicateur de ce système ou de cet espace et en assurer la gratuité permanente d'accès. En outre, conformément à l'article précité, est dispensé de transmettre de nouveau les informations relatives à la candidature au présent accord-cadre, tout opérateur économique ayant, au titre d'une autre consultation engagée par le pouvoir adjudicateur, déjà procédé à leur envoi. Il relève de la responsabilité de l'opérateur économique de s'assurer de la validité de ces informations à la date de remise des offres fixée dans le présent document. Au titre de la rubrique Iii.2 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ses membres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront attribués lors de la survenance du besoin.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur le support des logiciels libres ainsi que la réalisation de prestations complémentaires rattachées. Les prestations visées à l'article 179 du code des marchés publics, relevant de la troisième partie dudit code, sont exclus du champ du présent accord-cadre.
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Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations attendues sont les suivantes:
prestation 1: prise de connaissance
prestation 2: maintenance corrective pendant les heures ouvrées
prestation 3: prestations Complémentaires
Sp3.1: Revue d'audit
sp3.2: Analyse de performance
Sp3.3: Étude de version
sp3.4: Plan de migration
sp3.5: Maintenance adaptative
sp3.6: Monitorat
Sp3.7: Extension du support pendant les heures non ouvrées
Prestation 4 — réversibilité.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MC20160229
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et de l'administration en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique transmet les informations ci-après:
1) Lettre de candidature (formulaire Dc1), et en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants pour les représenter au stade de la passation;
2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le candidat joint au formulaire précité, la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du présent accord-cadre. Les co-traitants signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fourniront le Dc2 et les délégations de pouvoir appropriées.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle et technique du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières: l'accord-cadre ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire. Garantie technique: l'accord-cadre prévoit une garantie d'un an sur les logiciels ayant fait l'objet de prestations de maintenance adaptative; le contenu et les conditions d'exécution de cette garantie sont précisés dans les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
I/ Informations relatives au financement et au paiement: Le financement et le paiement par virement bancaire de l'opération sont effectués sur le budget de chacun des bénéficiaires membres du groupement de commandes, avec un délai maximum de paiement de trente (30) jours.
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II/ Informations relatives aux modalités de variations des prix: les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution des coûts pour l'ensemble des prestations. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
III/ Informations relatives aux avances: Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics. En application du 3e alinéa de l'article 87.i du code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande notifié supérieur à 50 000 EUR HT. Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
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Au titre de l'article 87.ii.3° dudit code, cette avance est égale:
— pour chaque bon de commande notifié d'une durée d'exécution…
… inférieure ou égale à douze (12) mois, à 5 % du montant du bon de commande;
… supérieure à douze (12) mois, à 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
L'avance est versée au titulaire en une seule fois pour chaque bon de commande. L'avance est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du code des marchés publics.
IV/ Informations relatives aux acomptes: Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution de l'accord-cadre ouvrent droit à des acomptes trimestriels dans les conditions de l'article 91 du Code des marchés publics. Les acomptes sont versés par l'administration après constatation du service fait pour la partie des prestations exécutée. Ils n'ont pas le caractère de paiements définitifs.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Néanmoins, sous réserve des règles de droit spécifiques pouvant s'imposer aux candidats, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire de l'accord-cadre, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer, au cours de la phase de mise au point, la transformation de forme juridique dans le cas où l'accord-cadre public lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
L'accord-cadre objet de la présente consultation est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI — la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / direction des systèmes d'information et de communication / sous-direction de l'administration générale et de l'achat / bureau des affaires juridiques
M. Cabat Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285757&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Ministère de l'intérieur SG/DSIC/SDAGA/BAJ
Point de contact: Secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous-direction de l'administration générale et de l'achat/bureau des affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285757&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: Secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous-direction de l'administration générale et de l'achat/Bureau des affaires juridiques
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285757&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285757&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC20160229
Informations complémentaires
Procédure: la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En outre, les articles 8, 76 et 77 du code des marchés publics sont applicables à la présente consultation.
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L'accord-cadre objet de la consultation est mono-attributaire. Il constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
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Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande mono-attributaires, conclus sans montant minimum ni montant maximum, et exécutés selon les règles prévues à l'article 77 du code des marchés publics.
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Modalités de retrait du document de consultation des entreprises: l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprisesen le retirant sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr » par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285757&orgAcronyme=g6l.
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La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip » (cette dernière pour les fichiers compressés). S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
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— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés;
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.
Les frais d'accès au réseau internet sont à la charge de chaque candidat.
Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plateforme des achats de l'état disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Afficher plus
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plateforme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise
Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?Page=Commun.Autresoutils&Callfrom=Entreprise
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Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285757&orgAcronyme=g6l.
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Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:
— soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société);
— soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'état. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné au présent avis, selon l'un des 2 modes de transmission ci-après:
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— soit par voie postale à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, Place
Beauvau — immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de M. Cabat Matthieu;
— soit par dépôt physique, à l'attention de M. Cabat Matthieu, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: Ministère de l'intérieur/SG/DSIC/SDAGA/BAJ, 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris.
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La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de « copie de sauvegarde ». Elle n'est ouverte que dans les 2 cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
— lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
Obligation d'une signature électronique: un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
L'Acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat et un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul, à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre.
Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:
Afficher plus
— au certificat de signature du signataire,
— à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementairesdans l'un des trois formats acceptés.
Exigences relatives aux certificats de signature du signataire: Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification «Reconnue». Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes: https://references.modernisation.gouv.fr/
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme de dématérialisation « place » accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions desécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
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Justificatifs de conformité à produire: Le signataire transmet les informations suivantes:
1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification, etc. Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; l'adresse du site Internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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2) Outil de signature utilisé pour signer les fichiers. Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.
Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur Place, il doit respecter les deux obligations suivantes:
1) Produire des formats de signature Xades, cades ou pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment:
— Le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les prérequis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée;
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— Le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
En application de l'article 56.i du Code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate-forme des achats de l'état et courriel) comme moyen de correspondance. La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs.
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La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
Ladurée totale du présent accord-cadre est de quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de deux (2) ans avec possibilité d'une (1) reconduction pour une durée de vingt-quatre (24) mois.
En vertu de l'article 45-vi du code des marchés publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir tout document et/ou renseignement que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Pour bénéficier de la présente mesure, le candidat doit impérativement préciser dans son dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation par le pouvoir adjudicateur de ce système ou de cet espace et en assurer la gratuité permanente d'accès. En outre, conformément à l'article précité, est dispensé de transmettre de nouveau les informations relatives à la candidature au présent accord-cadre, tout opérateur économique ayant, au titre d'une autre consultation engagée par le pouvoir adjudicateur, déjà procédé à leur envoi. Il relève de la responsabilité de l'opérateur économique de s'assurer de la validité de ces informations à la date de remise des offres fixée dans le présent document.
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Au titre de la rubrique Iii.2 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ses membres.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 065-112854 (2016-03-30)
Informations complémentaires (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur le support des logiciels libres ainsi que la réalisation de prestations complémentaires rattachées. Les prestations visées à l'article 179 du code des marchés publics, relevant de la troisième partie dudit code, sont exclus du champ du présent accord-cadre. Par suite d'une contrainte de saisie, les références de publication de l'avis original sont les suivantes: — avis au BOAMP nº 16-45618 publié le 30.3.2016; — avis au JOUE nº 2016/S 065-112854 publié le 2.4.2016. l'avis d'appel à la concurrence ayant été envoyé à la publication avant le 1.4.2016, le code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 s'applique à la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285757&orgAcronyme=g6l. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162951
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112854
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Des modifications ont été apportées au DCE au-delà du seul report de la date-limite de réception des offres. Une lettre de réponse à des questions a également été annexée au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par suite d'une contrainte de saisie, les références de publication de l'avis original sont les suivantes:
— avis au BOAMP nº 16-45618 publié le 30.3.2016;
— avis au JOUE nº 2016/S 065-112854 publié le 2.4.2016.
l'avis d'appel à la concurrence ayant été envoyé à la publication avant le 1.4.2016, le code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 s'applique à la présente consultation.
Source: OJS 2016/S 091-162951 (2016-05-09)
Informations complémentaires (2016-05-31)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-186287
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2016/S 104-186287 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur le support des logiciels libres ainsi que la réalisation de prestations complémentaires rattachées. Les prestations visées à l'article 179 du code des marchés publics, relevant de la troisième partie dudit code, sont exclus du champ du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2016 et de l'article 76 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passés sur son fondement constituent des marchés à bons de commande mono-attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans.
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Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295996&orgAcronyme=g6l 🌏
Téléphone: +33 80155158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305957
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. 2) La mention «Lot» indiquée aux sections II et V est imposée par une contrainte de saisie et ne s'entend pas au sens d'allotissement de la procédure qui a été passée de façon globale. 3) Le montant reporté au V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre et n'a pas de valeur contractuelle. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. 4) L'accord-cadre a été passé sous l'empire du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est composé des prestations et sous-prestations suivantes:
Prestation 1: prise de connaissance
prestation 2: maintenance corrective pendant les heures ouvrées
prestation 3: prestations complémentaires
Sp3.1 revue d'audit
sp3.2 analyse de performance
sp3.3 étude de version
sp3.4 plan de migration
sp3.5 maintenance adaptative
sp3.6 monitorat
Sp3.7 extension du support pendant les heures non ouvrées
prestation 4: réversibilité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Présidence de la République
Adresse postale: Palais de l'Élysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil constitutionnel
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Code postal: 75001
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères et du développement international
Adresse postale: 37 quai d'Orsay
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: 110 rue de Grenelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales et de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: 101 rue de Grenelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Adresse postale: Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du logement et de l'habitat durable
Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: 3 rue de Valois
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Adresse postale: 35 rue Saint-Dominique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59508
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Adresse postale: 27 rue Louis-Vicat, Plateau de Vanves
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75737
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE)
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Adresse postale: 14 rue Pierre-et-Marie-Curie
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94701
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne
Adresse postale: immeuble Le Diapason, 2 place des Savoirs
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
Adresse postale: Cité des Mobilités, 25 avenue François-Mitterand, CS 92 803
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69674
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (direction des systèmes d'information, à l'exclusion des laboratoires)
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75794
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes Côte d'Azur (PACA)
Adresse postale: 62 chemin du Viaduc — CS 70445
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13098
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Montpellier
Adresse postale: CS 85053, 2 rue Monteil
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34093
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Toulouse Midi-Pyrénées
Adresse postale: 58 rue du Taur, CS 67096
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31070
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale des sports de montagne (ENSM)
Adresse postale: 35 route du Bouchet, BP 24
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc Cedex
Code postal: 74401
Nom du pouvoir adjudicateur: École normale supérieure de Cachan (ENS Cachan)
Adresse postale: 61 avenue du Président-Wilson
Commune postale: Cachan Cedex
Code postal: 94235
Nom du pouvoir adjudicateur: École polytechnique
Adresse postale: route de Saclay
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91128
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75654
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Nom du pouvoir adjudicateur: Université du Littoral Côte d'Opale
Adresse postale: 1 place de l'Yser — BP 71022
Commune postale: Dunkerque Cedex
Code postal: 59375
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée de l'armée
Adresse postale: Hôtel national des invalides, 129 rue de Grenelle
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera)
Adresse postale: chemin de la Hunière, BP 80100
Code postal: 91123
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Nice Sophia-Antipolis
Adresse postale: 98 boulevard Edouard Herriot
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 6 Pierre et Marie Curie (UMPC)
Adresse postale: 4 place Jussieu
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulon Var
Adresse postale: CS 60584
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France (VNF)
Adresse postale: 175 rue Ludovic-Boutleux, CS 30820
Commune postale: Béthune Cedex
Code postal: 62408
Contact
Point de contact: Secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous-direction de l'administration générale et de l'achat/bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat
Courrier électronique: wassila.boudoudou@elysee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.vidal@conseil-constitutionnel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-constitutionnel.fr 🌏
Courrier électronique: flore.peretti-esquivie@pm.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.richard@diplomatie.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.diplomatie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.george@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.omond@education.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.education.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.lahalle@sg.social.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.social-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.masnou@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: andre.doan@justice.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
: http://www.territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.varain@agriculture.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agriculture.gouv.fr 🌏
: http://www.logement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.le-clainche@culture.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.culturecommunication.gouv.fr 🌏
: http://www.femmes.gouv.fr 🌏
: http://www.ville.gouv.fr 🌏
: http://www.outre-mer.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: p.dieryckx@eau-artois-picardie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.granseigne@ademe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: dag.saj@amue.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: marie-cecile.veyrenc@anses.fr 📧
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: ivan.tan@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ars.bourgogne.sante.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.giacobbi@ars.sante.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ars.rhonealpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: franck.prestaux@cnafmail.fr 📧
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: dsi@cerema.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cerema.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.berard@cnrs.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: bap@creps-paca.sports.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.creps-paca.sports.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.couade@crous-montpellier.com 📧
Adresse Internet: http://www.crous-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dsi@crous-toulouse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.crous-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: herve.filliere@ensm.sports.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ensm.sports.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelien.minet@ens-cachan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ens-cachan.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.gesbert@polytechnique.edu 📧
Adresse Internet: https://www.polytechnique.edu 🌏
Courrier électronique: patrick.lerouge@inserm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.adam@ign.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: verhaghe@lisic.univ-littoral.fr 📧
Adresse Internet: http://www.univ-littoral.fr/ 🌏
Courrier électronique: vincent.michelet@musee-armee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.musee-armee.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: pierre.malecki@onera.fr 📧
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.bruelle@unice.fr 📧
Adresse Internet: http://unice.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.poussin@upmc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.upmc.fr/ 🌏
Courrier électronique: carpentier@univ-tln.fr 📧
Adresse Internet: http://www.univ-tln.fr/ 🌏
Courrier électronique: bruno.nunes@vnf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 170-305957 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de réseau informatique
Numéro de référence: SK01032016
Brève description:
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du CMP. Le marché fait l'objet d'un allotissement en deux (2) lots, en application de l'article 10 du code des marchés publics. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique et constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014-24-UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 du Parlement européen et du Conseil et un marché fractionné à bons de commande sans montant maximum ni minimum, au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP). Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible deux (2) fois pour une période de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de matériel de réseau informatique 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285899&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: stephane.khouhli@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155724 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431784
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le marché cité en objet a été engagé sous l'empire du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pare-feux applicatifs et d'équipements matériels rattachés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 porte sur la fourniture de pare-feux applicatifs et de solutions de management applicatif rattachées.
Informations complémentaires:
Le marché cité en objet a été engagé sous l'empire du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Intitulé du lot: Maintenance logicielle et matérielle de pare-feux applicatifs et transfert de compétences
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 porte sur la maintenance de pare-feux applicatifs et d'équipements matériels rattachés ainsi que des prestations de transfert de compétences.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'administration en France métropolitaine et locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 85
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Les dates d'attribution reportées au V.2.1 s'entendent comme les dates de notification des lots du marché. 2) Les montants reportés aux II.1.7 et V.2.4 correspondent aux montants estimatifs des lots du marché et n'ont pas de valeur contractuelle. 3) Le marché a été passé sous l'empire du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 237-431784 (2016-12-05)
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Fournisseurs:
Linagora Mind Technologies Enseigne Resolis SAS
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation...