Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur le support des logiciels libres ainsi que la réalisation de prestations complémentaires rattachées. Les prestations visées à l'article 179 du code des marchés publics, relevant de la troisième partie dudit code, sont exclus du champ du présent accord-cadre.
Par suite d'une contrainte de saisie, les références de publication de l'avis original sont les suivantes:
— avis au BOAMP nº 16-45618 publié le 30.3.2016;
— avis au JOUE nº 2016/S 065-112854 publié le 2.4.2016.
l'avis d'appel à la concurrence ayant été envoyé à la publication avant le 1.4.2016, le code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 s'applique à la présente consultation.