Accord cadre — fournitures de peinture, produits assimiles et accessoires pour les batiments et infrastructures de la ville D'Istres (execution par carte D'Achat NIVEAU 3 et/ou bon de commande)

Ville d'Istres

Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de peinture, de produits assimilés, accessoires, revêtements de sol pour les services municipaux de la ville d'istres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Brève description:

Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet la fourniture de peinture, de produits assimilés, accessoires, revêtements de sol pour les services municipaux de la ville d'istres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 esplanade Bernardin Laugier — CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354882
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord cadre est: Seuil minimum: 24 000,00 euro (H.T.) et Seuil maximum: sans Ces montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de peinture, produits assimilés et accessoires pour les bâtiments communaux exécuté par carte d'achat (niveau 3)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre monoattributaire de fournitures conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents).

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité, 12 (allotissement) et 80 (bons de commande).les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Par contre, le lot no1 sera exécuté par le biais de la carte d'achat (niveau 3).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre; la reconduction de l'accord cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre à bon de commande, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires:

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord cadre est:

Seuil minimum: 24 000,00 euro (H.T.) et Seuil maximum: sans

Ces montants seront identiques pour chaque éventuelle période de reconduction.

Intitulé du lot: Fourniture de peinture destinée à la voirie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Seuil minimum: sans et Seuil maximum: sans
Intitulé du lot: Fourniture de peinture destinée aux stades
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de peinture destinée aux plateaux sportifs et aux cours d'école
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen) — 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et détaillé dans le Cctp.

Aucune fourniture sera réservé au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Adresse postale: direction Générale Adjointe 2 — direction de la Commande Publique Hôtel de Ville — service des Marchés Publics — 1 Esplanade Bernardin Laugier — cS 97002
Point de contact: ou contre récépissé
Téléphone: +33 413295830 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord cadre papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 08/11/2016 à 17h00 inclus, soit 6 jours avant la date limite de réception des offres. L'Hôtel de Ville sera fermé le vendredi 11 novembre 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative).

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure.

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion de l'accord cadre et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.07.2007, no 291545 ).

Source: OJS 2016/S 197-354882 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — fournitures de peinture, produits assimiles et accessoires pour les bâtiments et infrastructures de la ville d'Istres (exécution par carte d'achat niveau 3 et/ou bon de commande).

Valeur totale du marché: 55 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229294
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-354882
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Décision concernant le lot n° 4: en vertu de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, je vous informe que la collectivité a décidé de déclarer sans suite le lot susmentionné pour des motifs d'intérêt général d'ordre technique (recensement des besoins).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: fourniture de peinture, produits assimilés et accessoires pour les bâtiments communaux) exécuté par carte d'achat (niveau 3).

Lot n° 2: fourniture de peinture destinée à la voirie.

Lot n° 4: fourniture de peinture destinée aux…

… stades.

… plateaux sportifs et aux cours d'école.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen) — 13800 Istres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅
2017-03-24 📅
2017-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion de l'accord-cadre et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545 ).

Source: OJS 2017/S 114-229294 (2017-06-13)

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