Accord-cadre fourniture et pose de matériel de signalisation verticale et de sécurité
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose de matériel de signalisation verticale et de sécurité sur la commune de Mandelieu-la-Napoule.
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires, conclu avec un seul opérateur économique, d'un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 300 000 EUR HT.
Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-11-23
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Avis de marché
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