Accord-cadre fourniture et pose de consigne vélo fourniture d'arceaux et abris vélo

Brève description

Dans le cadre du schéma directeur du stationnement vélo du STIF, et en partenariat avec les villes de son territoire, la communauté d'agglomération souhaite implanter des consignes de stationnement sécurisé de vélos (type consigne Veligo) sur son territoire ainsi que du stationnement couvert gratuit pour les vélos.

Informations complémentaires

Les fournitures et prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles 78-I et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, avec les montants définis ci-dessous:

— montant annuel minimum: sans,

— montant annuel maximum: sans.

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification du marché.

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction des marché, le marché est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.

— la durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Conformément à l'article 78-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016, cet accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents dès lors qu'un nouveau matériel en lien avec l'objet du marché s'avérerait nécessaire, ce besoin n'ayant pas pu être défini au moment de la conclusion du marché.

Critères d'attribution

— les délais de fourniture des matériels appréciés sur les éléments indiqués à l'article 4 de l'acte d'engagement (30 %),

— le prix (70 %).

L'offre financière (facture type) la moins disante se verra attribuer 70 points. Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux dans leur facture type et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante:

— 70 x offre (facture type) la moins disante,

— offre (facture type) du candidat.

Dématérialisation

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: http://achatpublic.com. Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les formats de fichiers acceptés sont:

— doc compatible avec Microsoft® Word,

— xls compatible avec Microsoft® Excel,

— pdf compatible avec Adobe® Acrobat®.

Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement.

il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse.

NB: la signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche complémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer. À défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

Les candidats qui transmettent leur offre sur support papier sont priés de remettre une version numérique du BPU et du DQE (format .xls) sur CD-ROM ou clé USB.