Accord-Cadre — fourniture de signalisation verticale et horizontale pour voirie et peinture pour terrains engazonnés

Commune de Niort

La présente consultation est une relance de la consultation ayant le même objet. L'Accord-Cadre est composé initialement de 6 lots:
Lot no1: Peintures routières
lot no2: Symboles et bandes préfabriqués thermocollants
lot no3: Panneaux de signalisation de police et de rues et panneaux directionnels
lot no4: Panneaux temporaires
lot no5: Potelets à mémoire de forme
lot no6: Peintures pour terrains engazonnés
les prestations du présent accord-cadre concernent uniquement les lots suivants, déclarés infructueux lors de la première consultation:
Lot no1 — peintures routières
lot no2 — symboles et bandes préfabriqués thermocollants
lot no6 — peintures pour terrains engazonnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: DCPL - 2016/40
Brève description:

La présente consultation est une relance de la consultation ayant le même objet. L'Accord-Cadre est composé initialement de 6 lots: Lot no1: Peintures routières lot no2: Symboles et bandes préfabriqués thermocollants lot no3: Panneaux de signalisation de police et de rues et panneaux directionnels lot no4: Panneaux temporaires lot no5: Potelets à mémoire de forme lot no6: Peintures pour terrains engazonnés les prestations du présent accord-cadre concernent uniquement les lots suivants, déclarés infructueux lors de la première consultation: Lot no1 — peintures routières lot no2 — symboles et bandes préfabriqués thermocollants lot no6 — peintures pour terrains engazonnés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IAdcyHOlBQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IAdcyHOlBQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227539
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Variante: Les candidats peuvent proposer une peinture bénéficiant de la double certification S1 et S3, en lieu et place des 2 produits décrits au Cctp. Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à l'offre de base pour proposer l'offre variante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est une relance de la consultation ayant le même objet. L'Accord-Cadre est composé initialement de 6 lots:

Lot no1: Peintures routières

lot no2: Symboles et bandes préfabriqués thermocollants

lot no3: Panneaux de signalisation de police et de rues et panneaux directionnels

lot no4: Panneaux temporaires

lot no5: Potelets à mémoire de forme

lot no6: Peintures pour terrains engazonnés

les prestations du présent accord-cadre concernent uniquement les lots suivants, déclarés infructueux lors de la première consultation:

Lot no1 — peintures routières

lot no2 — symboles et bandes préfabriqués thermocollants

lot no6 — peintures pour terrains engazonnés.

Intitulé du lot: Peintures routières
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de peintures routières.
Valeur estimée hors TVA: 21 324 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est passé pour une durée d'un AN à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois.

Informations complémentaires:

Variante: Les candidats peuvent proposer une peinture bénéficiant de la double certification S1 et S3, en lieu et place des 2 produits décrits au Cctp.

Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à l'offre de base pour proposer l'offre variante.

Intitulé du lot: Symboles et bandes préfabriqués thermocollants
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de symboles et bandes préfabriqués thermocollants.
Valeur estimée hors TVA: 31 396 EUR 💰
Intitulé du lot: Peintures pour terrains engazonnés
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de peintures pour terrains engazonnés.
Valeur estimée hors TVA: 13 125 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire Dc1 version mars 2016 joint au Dossier de Consultation des Entreprises, ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

— pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens humains et techniques de l'entreprise

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaire ou par une déclaration de l'opérateur économique.

Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,

Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Niort.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IAdcyHOlBQ 🌏
Adresse postale: 1 place Martin Bastard — cS 58755
Courrier électronique: sylvia.morin@mairie-niort.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IAdcyHOlBQ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de retrait du DCE:

Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_IAdcyHOlBQ. Le dossier est également accessible sur le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.

Il ne sera pas diffusé de dossier papier.

Conditions de remise des candidatures/offres:

Les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique, soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des plis.

Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 127-227539 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fournitures. La présente consultation est une relance de la consultation ayant le même objet. L'accord-cadre est composé initialement de 6 lots: — lot n° 1: peintures routières, — lot n° 2: symboles et bandes préfabriqués thermocollants, — lot n° 3: panneaux de signalisation de police et de rues et panneaux directionnels, — lot n° 4: panneaux temporaires, — lot n° 5: potelets à mémoire de forme, — lot n° 6: peintures pour terrains engazonnés. Les prestations du présent accord-cadre concernent uniquement les lots suivants, déclarés infructueux lors de la première consultation: — lot n° 1 — peintures routières, — lot n° 2 — symboles et bandes préfabriqués thermocollants, — lot n° 6 — peintures pour terrains engazonnés.

Valeur totale du marché: 65 845 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387747
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227539
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fournitures. La présente consultation est une relance de la consultation ayant le même objet.

L'accord-cadre est composé initialement de 6 lots:

— lot n° 1: peintures routières,

— lot n° 2: symboles et bandes préfabriqués thermocollants,

— lot n° 3: panneaux de signalisation de police et de rues et panneaux directionnels,

— lot n° 4: panneaux temporaires,

— lot n° 5: potelets à mémoire de forme,

— lot n° 6: peintures pour terrains engazonnés.

Les prestations du présent accord-cadre concernent uniquement les lots suivants, déclarés infructueux lors de la première consultation:

— lot n° 1 — peintures routières,

— lot n° 2 — symboles et bandes préfabriqués thermocollants,

— lot n° 6 — peintures pour terrains engazonnés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 100
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Source: OJS 2016/S 213-387747 (2016-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (7)