Accord-cadre: fourniture de matériels audiovisuels et prestations associées

Institut national des sciences appliqu

Accord cadre pour la fourniture de matériels audiovisuels ainsi que les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
2016-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du CMP.Le présent accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 76 du CMP.A chaque survenance du besoin, l'INSA consultera l'attributaire afin que celui-ci lui fassent une proposition.Les prestations sont traitées à prix unitaire telles que précisées au Bpu.Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisseexcéder 4 ans.Les quantités estimatives annuelles sont indiquées au Dqe.Le début d'exécution prévisionnelle des prestations est le 1.5.2016.Le délai d'exécution ou de livraison commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.La description des prestations pouvant être commandée se trouve au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliqu
Adresse postale: avenue de l'Université
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052860
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à: M. Le Responsable de la cellule des marchés publics INSA de Rouen Pôle de la commande publique et des dépenses avenue de l'Université — BP 8 76 800 Saint Étienne du Rouvray Ou en adressant sa demande par fax au 02 32 95 66 19 les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité aux adresses Internet suivantes: — https://www.achatpublic.com Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: — soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), — soit la transmission par voie postale, — soit la transmission en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement(sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation). Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Règlement de consultation (Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture de matériels audiovisuels ainsi que les prestations associées.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du CMP.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 76 du CMP.
A chaque survenance du besoin, l'INSA consultera l'attributaire afin que celui-ci lui fassent une proposition.
Les prestations sont traitées à prix unitaire telles que précisées au Bpu.
Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse
excéder 4 ans.
Les quantités estimatives annuelles sont indiquées au Dqe.
Le début d'exécution prévisionnelle des prestations est le 1.5.2016.
Le délai d'exécution ou de livraison commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
La description des prestations pouvant être commandée se trouve au CCTP.
Description des options:
Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du codes marchés publics et de reconduire l'accord-cadre.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-07-audiovisuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INSA de Rouen, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent;
La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:
— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre de l'INSA de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30
jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19760165100023
Contact
Point de contact: M. le responsable de la cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 685 avenue de l'Université
Point de contact: M. le responsable du pôle de la commande publique
Téléphone: +33 232956504 📞
Fax: +33 232956619 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SV5hluw1Cc 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-07-audiovisuel
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. Le Responsable de la cellule des marchés publics
INSA de Rouen
Pôle de la commande publique et des dépenses
avenue de l'Université — BP 8
76 800 Saint Étienne du Rouvray
Ou en adressant sa demande par fax au 02 32 95 66 19
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son
intégralité aux adresses Internet suivantes:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la transmission par voie postale,
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement(sauf dispositions relatives à la copie de
sauvegarde).
Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et
de la société scellé pour la date limite de remise des offres (cf règlement de consultation).
Chaque candidat doit remettre des échantillons à titre gracieux dans les conditions du Règlement de
consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 0240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 033-052860 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-07
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture de matériels audiovisuels ainsi que les prestations associées.
Valeur totale du marché: 186 306 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées
Contact
Adresse Internet: http://insa-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: mickael.ciron@insa-rouen.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328156
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052860
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels audiovisuels et de prestations associées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INSA Rouen avenue de l'Université 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants au regard des prestations proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 183-328156 (2016-09-19)
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