Accord-Cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques

ESID de Brest

Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes, de tourniquets, de tripodes, de portes équipées de gâches et serrures électriques, de niveleurs de quais situés dans les bâtiments des différentes entités de la Base de Défense de Brest — lorient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-02 Avis de marché
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: AO0545 - AO0951
Brève description:
Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes, de tourniquets, de tripodes, de portes équipées de gâches et serrures électriques, de niveleurs de quais situés dans les bâtiments des différentes entités de la Base de Défense de Brest — lorient.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID Brest — bureau achats — CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148047 📞
Fax: +33 298148107 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192469
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le marché objet du présent AAPC est sensible. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. La recevabilité de la candidatur est subordonnée: — pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires du formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise », renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900 — pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. . Les candidatures devront être: — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante de l'organisme indiquée dans cet AAPC; — Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs compte tenu du risque de variation des mesures de securite qui peuvent restreindre L'Acces aux sites de la defense, il est recommande aux candidats de deposer leur plis sur le portail ou par Courrier. Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ao0545 — patrimoine relevant des unites du soutien infrastructure de la Défense de Brest, Landivisiau et lanvéoc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes, de tourniquets, de tripodes, de niveleurs de quais situées dans le périmètre de la base de défense de Brest — lorient.
Patrimoine des Unités du Soutien Infrastructure de la Défense de Brest, Landivisiau & Lanvéoc.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Douze(12) mois reconductible trois (3) fois.
Intitulé du lot: Ao — 0951- patrimoine de l'unité du soutien infrastructure de la Défense de Lorient
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Douze(12) mois reconductible trois(3) fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le périmètre des installations listées dans les documents de la consultation est limité aux départements 22, 29 et 56. Le nombre de site de livraison est donné à titre indicatif dans les documents de la consultation, la liste n'est pas exhaustive. Elle pourra évoluer par &Amp;Quot;Ordre de Service&Amp;Quot; en cours de réalisation du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants),
Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
un extrait K bis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
(Arrêté du 29 mars 2016_liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
art. 2. — I. — Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l'acheteur peut notamment exiger un ou plusieurs des renseignements ou documents justificatifs suivants:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
(Arrêté du 29 mars 2016_liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (Nb de références à présenter: 5. Les plus représentatifs — nota: seules les cinq (5) premières références de la liste seront prises en compte), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
8. L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État.
Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels.
Les prix sont révisables.
Forme juridique:
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques.
La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché.
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Protection du secret:
Le marché objet du présent AAPC est: sensible.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid brest
Adresse postale: bcrm de brest esid brest sai Cc16
Téléphone: +33 298148191 📞
Courrier électronique: bernard.pierquin@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 298818107 📠
Pays: Finistère 🏙️
Adresse postale: bcrm de brest sai Bureau Soutien des Achats CC 16

Référence
Informations complémentaires
Le marché objet du présent AAPC est sensible.
Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
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La recevabilité de la candidatur est subordonnée:
— pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait Kbis datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires du formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise », renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Formulaire disponible à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900
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— pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
Les candidatures devront être:
— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante de l'organisme indiquée dans cet AAPC;
— Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs
compte tenu du risque de variation des mesures de securite qui peuvent restreindre L'Acces aux sites de la defense, il est recommande aux candidats de deposer leur plis sur le portail ou par Courrier.
Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
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l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2016/S 108-192469 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016 BSTSAI 0545- 2017 BSTSAI 0951
Brève description: MBC — Maintenance des portes industrielles, rideaux métalliques, de portails.
Valeur totale du marché: 2 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID Brest Bureau Achats CC 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057053
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192469
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2016 BSTSAI 0545 — Patrimoine relevant des unites du soutien infrastructure de la Défense de Brest, Landivisiau et Lanvéoc
Brève description:
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques.
Intitulé du lot: 2017 BSTSAI 0951
Brève description:
Maintenance de portes industrielles, de rideaux métalliques, de portails, de portillons, herse, de barrières levantes… patrimoine de l'unité du soutien Infrastructure de la défense de Lorient.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
2016-12-14 📅
Source: OJS 2018/S 026-057053 (2018-02-05)