Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande portant sur les travaux de maintenance tous corps d'état du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans maximum, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est réparti en 9 corps d'état et 2 zones géographiques (secteurs Nord et Sud du département du Haut-Rhin), soit 18 lots traités par marchés séparés.
Chaque lot est conclu avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
L'émission des bons de commande s'effectue, en fonction des nécessités d'entretien, de réparation et de remplacement des équipements dans les logements et parties communes, sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-24	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 16DRC08/2
Brève description:

Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans maximum, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est réparti en 9 corps d'état et 2 zones géographiques (secteurs Nord et Sud du département du Haut-Rhin), soit 18 lots traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue, en fonction des nécessités d'entretien, de réparation et de remplacement des équipements dans les logements et parties communes, sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-416943
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans maximum, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre est réparti en 9 corps d'état et 2 zones géographiques (secteurs Nord et Sud du département du Haut-Rhin), soit 18 lots traités par marchés séparés.

Chaque lot est conclu avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

L'émission des bons de commande s'effectue, en fonction des nécessités d'entretien, de réparation et de remplacement des équipements dans les logements et parties communes, sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Maçonnerie — secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux divers de démolition, de maçonnerie béton et de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, soit pour une durée de 4 ans maximum.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée visée à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par les attributaires de ce présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Maçonnerie — secteur Sud
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture / zinguerie — secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux divers de couverture, de zinguerie et d'étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture / zinguerie — secteur Sud
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagage / abattage — secteur Nord
Numéro du lot: 17
Brève description: Élagage et abattage d'arbres divers.
Intitulé du lot: Élagage / abattage — secteur Sud
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux portent sur le patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace situé dans le secteur géographique des agences de…

… l'Ill et de Guebwiller (Nord du département du Haut-Rhin).

… Lutterbach et de Huningue (Sud du département du Haut-Rhin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des principales références au cours des 5 dernières années,

— certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou liste de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avant l'échéance de l'accord-cadre, au cours du deuxième semestre 2020.

La présente consultation est un appel d'offres ouvert, lancé après un premier appel d'offres déclaré partiellement sans suite.

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à attribuer les lots 1, 2, 3, 4, 17 et 18 pour un motif d'intérêt général.

L'appel d'offres est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr — ou sur demande adressée à:

Habitats de Haute-Alsace — Service de la commande publique — 73 rue de Morat — BP 10049 — 68001 Colmar Cedex — tél. +33 389229310 — télécopie: +33 389229310 — courriel: service.marches@hha.fr

Modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace — Service de la commande publique — 73 rue de Morat — BP 10049 — 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 229-416943 (2016-11-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans maximum, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est réparti en 9 corps d'état et 2 zones géographiques (secteurs Nord et Sud du département du Haut-Rhin), soit 18 lots traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue, en fonction des nécessités d'entretien, de réparation et de remplacement des équipements dans les logements et parties communes, sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091449
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-416943
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au moyen de bons de commande, la valeur des marchés indiquée dans le présent avis correspond à un montant estimatif n'ayant pas valeur d'engagement contractuel. Ce montant a été calculé pour chaque attributaire sur la base d'une évaluation des besoins. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, lancé après un premier appel d'offres déclaré partiellement sans suite. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à attribuer les lots 01, 02, 03, 04, 17 et 18 pour un motif d'intérêt général. Date de signature des contrats: 27.2.2016 Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel :service.marches@hha.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est conclu avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Intitulé du lot: Maçonnerie — Secteur Nord
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée visée à l'article 30-I 7º du décret nº2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par les attributaires de ce présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Maçonnerie — Secteur Sud
Couverture / Zinguerie — Secteur Nord
Couverture / Zinguerie — Secteur Sud
Élagage / abattage — Secteur Nord
Élagage / abattage — Secteur Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
2017-03-04 📅

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert, lancé après un premier appel d'offres déclaré partiellement sans suite. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à attribuer les lots 01, 02, 03, 04, 17 et 18 pour un motif d'intérêt général.

Date de signature des contrats: 27.2.2016

Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel :service.marches@hha.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 050-091449 (2017-03-08)

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