Accord-cadre enlèvement de graffitis et d'affiches sur les campus universitaires

Université de Strasbourg

L'accord-cadre couvre des besoins en enlèvement de graffitis et d'affiches sur certains campus universitaires de l'Université de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-24 Avis de marché
2017-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: DCI 2016 206
Brève description:
L'accord-cadre couvre des besoins en enlèvement de graffitis et d'affiches sur certains campus universitaires de l'Université de Strasbourg.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: k.lemanach@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850831 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_F7S3dBFtJ_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419231
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
— Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, — il s'agit d'un marché mixte, — une partie forfaitaire relative aux interventions mensuelles, — une partie à bons de commande relative aux interventions pour travaux exceptionnels, — la partie à bons de commande est conclue sans minimum, ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 ans. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 48 mois.
Description des options: En application de l'article 30.I 7° du décret n
Informations complémentaires:
— Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire,
— il s'agit d'un marché mixte,
— une partie forfaitaire relative aux interventions mensuelles,
— une partie à bons de commande relative aux interventions pour travaux exceptionnels,
— la partie à bons de commande est conclue sans minimum, ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites universitaires de l'Université de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
— l'usage des formulaires DC1 et DC2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_F7S3dBFtJ_ 🌏
Adresse postale: 18 rue Goethe, CS 90032
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368855627 📞
Courrier électronique: a.raulin@unistra.fr 📧
Fax: +33 368850839 📠
Pays: Alsace 🏙️
Adresse Internet: http://www.unistra.fr/index.php?id=accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 230-419231 (2016-11-24)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre couvre des besoins en enlèvement de graffitis et d'affiches sur certains campus universitaires de l'université de Strasbourg.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073293
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419231
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
En application de l'article 30.I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des travaux complémentaires ou ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec le titulaire, sous la forme de marchés passés selon les procédures adaptées sans publicité ni mise en concurrence.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites universitaires de l'université de Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2017/S 040-073293 (2017-02-23)
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