Accord-cadre en conception réalisation pour la construction de logements a usage locatif et/ou en accession sociale a la propriété

Meurthe-et-Moselle Habitat

Dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, MMH a souhaité pouvoir construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. Pour ce faire, une combinaison entre la technique de l'accord-cadre permettant de lancer des marchés subséquents sur différents sites et la conception-réalisation visant à recruter une équipe pluri-disciplinaires pour la mise en œuvre présentait la meilleure solution au besoin exprimé. La présente consultation lancée en procédure concurrentielle avec négociation vise à recruter par accord-cadre mono-attributaire une équipe pluridisciplinaires qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Idea Construction — mandataire / Roland Weisse architecte / BET LUPIN / BET OMNITECH

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs › Travaux de construction d'appartements

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2017-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat.9 000 000

Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés et foncier, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297606
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les équipes devront avoir pour mandataire une entreprise générale qui devra au minimum s'associer avec un architecte et des BET structures et fluides (intégrés ou non à un cabinet d'architectes). Des compétences supplémentaires peuvent être ajoutées mais ne seront pas déterminantes pour le choix des équipes. En revanche, l'entreprise générale, mandataire du groupement constitué devra s'assurer que l'ensemble des co-traitants soient associés et par conséquent présents tout au long des marchés subséquents confiés. 3 équipes au minimum seront retenues par le pouvoir adjudicateur en phase candidature après avis d'un jury désigné par MMH selon les dispositions de l'article 91.II.1 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour remettre une offre pour l'accord-cadre. Après analyse et négociation éventuelle, une seule équipe sera lauréate de l'accord-cadre et par conséquent titulaire des marchés subséquents de conception-réalisation à intervenir sur présentation d'une offre personnalisée par marché subséquent dans le respect des exigences de l'accord-cadre. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 15 000 EUR HT. Cette prime sera versée aux candidats retenus dans le cadre de l'accord-cadre en conception-réalisation, sous réserve d'avoir respecté les exigences du cahier des charges et du règlement de la consultation. MMH applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. MMH vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les équipes devront avoir pour mandataire une entreprise générale qui devra au minimum s'associer avec un architecte et des BET structures et fluides (intégrés ou non à un cabinet d'architectes). Des compétences supplémentaires peuvent être ajoutées mais ne seront pas déterminantes pour le choix des équipes. En revanche, l'entreprise générale, mandataire du groupement constitué devra s'assurer que l'ensemble des co-traitants soient associés et par conséquent présents tout au long des marchés subséquents confiés. 3 équipes au minimum seront retenues par le pouvoir adjudicateur en phase candidature après avis d'un jury désigné par MMH selon les dispositions de l'article 91.II.1 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour remettre une offre pour l'accord-cadre. Après analyse et négociation éventuelle, une seule équipe sera lauréate de l'accord-cadre et par conséquent titulaire des marchés subséquents de conception-réalisation à intervenir sur présentation d'une offre personnalisée par marché subséquent dans le respect des exigences de l'accord-cadre. Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 15 000 EUR HT. Cette prime sera versée aux candidats retenus dans le cadre de l'accord-cadre en conception-réalisation, sous réserve d'avoir respecté les exigences du cahier des charges et du règlement de la consultation. MMH applique le principe du «Dites-le nous une seule fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. MMH vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat.

Description des options:

Si les circonstances le justifient, un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction de l'accord-cadre devra être achevé, le cas échéant, dans la limite de 6 mois au delà de la durée de validité de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16IFAC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants); DC2 — déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global qui devra être supérieur à 3 fois l'estimation des travaux pendant toute la durée de l'accord-cadre et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale à produire pendant toute la durée de l'accord-cadre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences et références sur des opérations de conception-réalisation en adéquation avec l'envergure de l'opération.

À ce titre, le mandataire de l'équipe fournira une fiche de présentation synthétique en une page qui comprendra notamment les références les plus significatives sur des opérations avec mode constructif rationalisé et coût optimisé, avec une performance énergétique et une envergure financière équivalente ou supérieure à l'estimation de MMH. Il sera joint un CD avec 5 fichiers JPEG illustrant les principales références d'opérations réalisées (ou le cas échéant de projets en phase étude) que le candidat souhaite présenter à l'appui de sa candidature.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Caractéristiques des prix: par marché subséquent.

Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % pourra être accordée par marché subséquent dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: subventions, emprunts et fonds propres MMH.

Variantes: autorisées par marché subséquent.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

1. Garanties et capacités techniques et financières en adéquation avec la nature et l'envergure de l'accord-cadre;

2. Capacités professionnelles et notamment en marchés de conception-réalisation;

3. Pertinence des références datées et chiffrées sur des programmes réalisés avec un mode constructif rationalisé et un coût optimisé.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: Direction développement immobilier — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
Point de contact: M. Bouillaguet
Téléphone: +33 383175630 📞
Courrier électronique: cbouillaguet@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175645 📠
URL pour informations complémentaires: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet MMH http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux Marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
Adresse postale: Service marchés et foncier — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610
URL pour la participation: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16IFAC01
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 165-297606 (2016-08-25)

Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-131031
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297606
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 15 000 EUR HT. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après la remise par le titulaire d'une offre correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise d'offre se fera sous forme d'une lettre de consultation adressée par fax ou e-mail propre à chaque marché à lancer, et sur la base de critères pondérés énoncés au CCAP.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe et Moselle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire explicatif suivant art 5 du règlement de la consultation (10)
2. Note méthodologique suivant art 5 du règlement de la consultation (10)
3. Qualité des modèles (conception, technique, énergétique) et pertinence du plan masse au vu du programme traitement architectural (volumétrie, matériaux, espaces extérieurs et intérieurs) et respect des règles d'urbanisme (25)
4. BPU sur la base du détail quantitatif estimatif: dégrèvement de 0.5 points par pourcentage d'écart avec l'offre la moins disante (5)
5. Le respect des exigences du programme: surfaces, organisation spatiale, fonctionnement général et techniques (10)
6. Prix des prestations: chaque simulation sera notée sur 10 points dégrèvement d'1 point par pourcentage d'écart avec l'offre la moins disante. Le groupement ne respectant pas le taux plafond maximum de 1 380 EUR HT/m² SU par simulation se verra attribuer 0 point pour la simulation concernée. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
Nom: Groupement Idea Construction — mandataire / Roland Weisse architecte / BET LUPIN / BET OMNITECH
Adresse postale: 70 avenue des Tilleuls
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Source: OJS 2017/S 069-131031 (2017-04-05)

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