Accord-cadre de travaux d'enrobés tièdes et a chaud sur les voies publiques et privées dont le département du var a la charge de l'entretien (4 lots)

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante:
Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier quadrimestre 2017.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 16c0009
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier quadrimestre 2017. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-456951
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Montant minimum du lot 1: 600 000 EUR TTC, sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante:

Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du premier quadrimestre 2017.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Intitulé du lot: Lot nº 1 pôle technique Provence Méditerranée Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le pôle technique Provence Méditerranée Ouest: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — nombre de reconductions tacites possibles: 3.
Description des options:

Les accords-cadres pourront être modifiés conformément à l'article 139 dudit décret dans les cas suivants:

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

— en cas de changement du coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service.

Informations complémentaires: Montant minimum du lot 1: 600 000 EUR TTC, sans montant maximum.
Intitulé du lot: Lot nº 2 pôle technique Provence Méditerranée Est
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Montant minimum du lot 2: 600 000 EUR TTC, sans montant maximum.
Intitulé du lot: Lot nº 3 pôle technique Provence Verte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le pôle technique Provence Verte: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.

Informations complémentaires: Montant minimum du lot 3: 600 000 EUR TTC, sans montant maximum.
Intitulé du lot: Lot nº 4 pôle technique Dracénie-Verdon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour pôle technique Dracénie-Verdon: travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.

Informations complémentaires: Montant minimum du lot 4: 600 000 EUR TTC, sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, qui peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices.

— le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord-cadre, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres):

Groupe 3- voiries, routes, pistes d'aéroport

32- trafic important 4<= Tc < 6

322 revêtements en matériaux enrobés

«3221»: enrobés classiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: 16c0009 — lot nº......- accord-cadre de travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien — ouvrir en commission, 390 avenue des Lices, CS 41303
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Le critère prix, noté sur 80 points, sera analysé de la manière suivante:

— 65 points sur le devis estimatif indicatif,

— 15 points sur le devis estimatif du chantier masqué tiré au sort.

La valeur technique de l'offre, notée sur 20 points, sera jugée sur la base d'un mémoire technique complété par le candidat et portant sur les 5 sous-critères suivants notés sur 4 points:

— sous-critère 1:enrobés tièdes et Agrégats d'enrobés (les moyens matériels et humains, organisation interne et retour d'expérience concernant l'utilisation des enrobés tièdes et la réintroduction d'agrégats d'enrobés),

— sous-critère 2:description de l'organisation générale des travaux,

— sous-critère 3:procédure de contrôle prévue pour la vérification du dosage de la couche d'accrochage avant mise en œuvre d'une couche d'enrobé tiède ou à chaud,

— sous critère 4: procédure de contrôle prévue pour s'assurer de la qualité du support raboté,

— sous critère 5: joints d'enrobés sur la tranche d'un matériau froid (méthode de travail pour assurer de manière pérenne le raccordement d'une bande d'enrobé existante (matériau froid) à une bande d'enrobé).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 249-456951 (2016-12-22)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22011321.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-188358
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-456951
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Pour le pôle technique Provence Méditerranée Ouest: Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.

Intitulé du lot: Lot no3 Pôle Technique Provence Verte
Brève description:

Pour pôle technique Dracénie-Verdon: Travaux d'enrobés tièdes et à chaud sur les voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion: 9.5.2017

Les marchés sont des accords-cadres avec un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT et sans maximum. Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de la notification et renouvelables 3 fois par tacite reconduction et ne pouvant excéder 4 ans. Les montant indiqués sont ceux des DQE.

Modalités de consultation du contrat sur demande de RDV par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.

Source: OJS 2017/S 096-188358 (2017-05-16)

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