Accord-cadre de transport collectif pour les services de la ville de Courcouronnes

Commune de Courcouronnes

Accord-cadre de transport collectif pour les services de la ville de Courcouronnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Nedroma

Qui ?

• Commune de Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: Aootransp
Brève description:

Accord-cadre de transport collectif pour les services de la ville de Courcouronnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: http://www.courcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.mairie@courcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 169366666 📞
Fax: +33 164978848 📠
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Date de début: 2016-07-23 📅
Date de fin: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135278
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les bons de commande pourraient être transmis par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande jusqu'à 77 000 EUR HT annuel soit 308 000 EUR HT sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Juillet 2017, juillet 2018, juillet 2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Prise en charge Courcouronnes rotation Courcouronnes et villes limitrophes, Paris ou province retour Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre des commerces et sociétés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Elles sont décrites dans les documents du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours (article L. 551-1 du code de justice administrative). Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel (articles L. 551-7 et suivants du code de justice administrative ) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 077-135278 (2016-04-18)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre de transport collectif par car pour différents services communaux.
Valeur totale du marché: 308 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241384
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135278
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport collectif pour les services de la ville de Courcouronnes: service éducation enfance, senior, socio culturel... Prestations à effectuer par rotation, principalement vers les équipements sportifs ou culturels de la communauté d'agglomération, les sorties des centres de loisirs, les classes de découverte en région, les sorties des aînés vers Paris ou la province.etc.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courcouronnes et Ile de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours ( article L 551-1 du code de justice administrative). Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel ( articles L 551-7 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 134-241384 (2016-07-11)

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