Accord-cadre de services dératisation des parties privatives et communes «avec garantie totale et obligation de résultat» du patrimoine géré par Grand Lyon Habitat
Grand Lyon Habitat
La présente consultation a pour objet la dératisation des parties communes sur le patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une période de un (1) an.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-04 | Avis de marché |
| 2016-09-02 | Informations complémentaires |
| 2017-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 16s0059/Aoo/Deratisation/Sf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275324
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grand Lyon Habitat.
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Les prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements d'ordre technique: Mme M. Chapelle — direction de la maintenance — tél. 04 72 74 68 16
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: M. S. Fournier — direction des marchés — S. Fournier@grandlyonhabitat.fr — tél. 04 72 74 68 91, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort — CS 13754
Courrier électronique: m.chapelle@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30., 2 place de Francfort — CS 13754
Courrier électronique: contact@grandlyonhabitat.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 152-275324 (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 16s0059/Aoo/Deratisation/Sf
Brève description:
La présente consultation a pour objet la dératisation des parties communes sur le patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une période de un (1) an.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275324
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Le critère de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit:
— moyens humains: 42 %,
— période de congés: 8 %,
— caractéristiques techniques des produits et description du mode opératoire: 50 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la dératisation des parties communes sur le patrimoine de Grand Lyon Habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une période de un (1) an.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grand Lyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
A) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 250 000 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
— les certificats de qualification professionnelle.
— l'effectif minimum requis est le suivant: 6 personnes,
— les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants: certiphyto de tous les applicateurs.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grand Lyon Habitat.
Critères d'attribution
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Les prix des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat: renseignements d'ordre technique: Mme M. Chapelle — direction de la maintenance — tél. 04 72 74 68 16
Adresse postale: Renseignements d'ordre administratif: M. S. Fournier — direction des marchés — S. Fournier@grandlyonhabitat.fr — tél. 04 72 74 68 91, immeuble Terra Mundi, 2 place de Francfort — CS 13754
Courrier électronique: m.chapelle@grandlyonhabitat.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur»: les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grand Lyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30., 2 place de Francfort — CS 13754
Courrier électronique: contact@grandlyonhabitat.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Le présent marché constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret,
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Le critère de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique est sous-pondéré comme suit:
— moyens humains: 42 %,
— période de congés: 8 %,
— caractéristiques techniques des produits et description du mode opératoire: 50 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 152-275324 (2016-08-04)
Informations complémentaires (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309425
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275324
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2016/S 172-309425 (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la dératisation des parties communes sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une période de un (1) an.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309425
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275324
Numéro JO-S: 172
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la dératisation des parties communes sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021731
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 014-021731 (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la dératisation des parties communes sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une période de un (1) an.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021731
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon Habitat — 2 place de Francfort — CS13754 — 69444 Lyon Cedex 03
Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de:
Grandlyon Habitat — 2 place de Francfort — CS13754 — 69444 Lyon Cedex 03
Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
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