Accord-Cadre de services d'interconnexion des sites (Vpn, Internet et services associés)
Les prestations donnent lieu à un accord cadre, passé en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l'accord-cadre figurant à l'article 14 du présent Ccap, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-06
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Avis de marché
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